L’association anticorruption Anticor a récemment déposé une plainte contre X, le 20 juin dernier. Elle soupçonne en effet que des concessionnaires d’autoroutes ont été favorisés par le gouvernement Valls lors de la conclusion du Plan de relance autoroutier en 2015. Cette plainte a été révélée lors de l’émission « Complément d’enquête » et a été consultée par l’Agence France-Presse. Selon Anticor, ces pratiques ont un impact économique direct sur les citoyens.
Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor, a déclaré que l’Etat aurait pu percevoir davantage de redevances et que les citoyens auraient pu payer des tarifs moins élevés aux péages. La plainte dénonce « un enrichissement exceptionnel des sociétés concessionnaires d’autoroutes pouvant exactement s’analyser comme un avantage injustifié ». Elle vise à « interroger la responsabilité des décideurs publics sous la présidence de M. Hollande dans la négociation avec le secteur privé de la concession de biens publics : les autoroutes ».
En 2015, un protocole d’accord de près de 3,3 milliards d’euros a été signé entre des concessionnaires d’autoroutes et l’Etat. Les ministères de l’économie et de l’environnement, dirigés respectivement par Emmanuel Macron et Ségolène Royal, étaient impliqués dans ces négociations. C’est Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l’Elysée, et Elisabeth Borne, actuelle première ministre qui s’étaient occupés des négociations. Ils dirigeaient alors les cabinets d’Emmanuel Macron et de Ségolène Royal.
Anticor estime que le taux d’endettement retenu dans le Plan de relance autoroutier était sous-évalué, ce qui permet d’augmenter la rémunération théorique des concessionnaires d’autoroute. L’association soupçonne un avantage injustifié et contraire aux intérêts publics. Selon Anticor, les estimations financières utilisées pour établir l’accord ne correspondaient pas à la réalité financière des contrats de concession autoroutière. Elle suspecte donc une dissimulation des conditions réelles dans lesquelles les représentants de l’Etat ont pu estimer la rentabilité de ces contrats.
Le Parquet national financier a indiqué ne pas encore avoir reçu la plainte et devra analyser son contenu avant de décider de l’ouverture ou non d’une enquête. Il convient de rappeler que la justice administrative a annulé récemment l’agrément judiciaire d’Anticor, ce qui l’empêche actuellement d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption. Pourtant, l’association contestera cette annulation devant la cour administrative d’appel de Paris et a déposé une nouvelle demande d’agrément.
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