À la veille de l’adoption d’un budget pour 2025, le gouvernement a par décret reconduit au 1er janvier les autorisations d’engagement émises dans le cadre de la loi de finances de 2024. Ce décret, publié au Journal officiel le 31 décembre, a pour but de garantir la continuité des financements publics.
Dans le contexte du projet de budget 2025, élaboré par l’ancien gouvernement de Michel Barnier, les dépenses de l’État ont été estimées à 492,9 milliards d’euros. Ce montant dépasse les prévisions antérieures qui envisageaient des économies supérieures à 7 milliards d’euros pour réduire le déficit. L’examen de cette loi de finances, suspendu à cause de la censure survenue lors de l’utilisation de l’article 49.3, devrait reprendre en début d’année, laissant entrevoir une adoption possible à la mi-février, comme l’a exprimé le Premier ministre François Bayrou.
Une loi spéciale pour assurer la continuité
Le 20 décembre dernier, une loi spéciale a été promulguée afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics en attendant un budget. Cette législation permet à l’exécutif de continuer à percevoir l’impôt, de financer les dépenses selon le budget de 2024, et d'emprunter pour soutenir la sécurité sociale. Malgré l’absence d’un nouveau budget, cette loi ne permettra pas d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation. Par conséquent, environ 380 000 nouveaux ménages pourraient se retrouver assujettis à l’impôt et des millions d’autres contribuables risquent de voir leurs charges fiscales augmenter.
Impact sur les contribuables
Bien que l’absence de budget pour 2025 n’affectera pas immédiatement les Français au 1er janvier, une possible augmentation de l’impôt sur le revenu pourrait survenir lors des déclarations fiscales au printemps, si aucune nouvelle loi ne voit le jour d’ici là. Le ministère des Comptes publics a confirmé que les Français ne seraient pas soumis à des prélèvements supplémentaires pour l’instant, mais la situation pourrait changer rapidement en fonction des évolutions budgétaires.
Engagements rassurants du nouveau ministre de l’économie
Dans une intervention à La Tribune Dimanche, le ministre de l’économie, Eric Lombard, a tenté de rassurer les contribuables. Selon lui, le budget en préparation inclura une indexation du barème de l’impôt, ce qui garantirait que ceux qui ne paient pas actuellement d’impôts ne seront pas imposés à l’avenir. Multiplier les assurances de ce type est essentiel pour apaiser les inquiétudes des ménages quant à leurs futures obligations fiscales.
Perspectives incertaines
La situation actuelle soulève des interrogations au sein de l’opinion publique et des experts économiques, qui craignent que l’inertie budgétaire ait des répercussions à long terme sur le financement des services publics et sur la trajectoire économique du pays. Les engagements pris par le gouvernement doivent maintenant se traduire par des actes et des décisions concrètes pour éviter une crise budgétaire et fiscale.
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