Nouvelles conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’une voiture électrique en France
Depuis le 1er janvier 2024, le gouvernement français a mis en place de nouvelles conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’une voiture électrique. En plus des critères existants, à savoir un poids inférieur à 2,4 tonnes et un prix inférieur à 47 000 euros, les véhicules devront désormais respecter un « score environnemental » acceptable. En d’autres termes, les émissions de CO2 générées lors de la production et du transport du véhicule, de l’usine au client, ne devront pas dépasser un certain seuil.
Cette nouvelle mesure vise principalement à soutenir la production européenne et à limiter l’importation de véhicules provenant notamment de Chine. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a exprimé à plusieurs reprises son souhait que les contribuables français ne financent pas des véhicules provenant à 70% de Chine. Cette décision risque donc d’exclure du bonus des modèles populaires tels que la Dacia Spring, la Tesla Model 3 ou la chinoise MG4. Même la version électrique de la Mini de BMW est remise en question.
Depuis le début de l’année 2023, le ministère de l’économie et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) travaillent intensivement pour mettre au point ce « score environnemental ». Les projets de décret et d’arrêté détaillant son calcul ont été publiés en juillet et ont fait l’objet d’une consultation publique. Plus de 400 contributions ont été déposées et les appréciations générales semblent être plutôt positives.
Certains experts du secteur automobile saluent cette nouvelle mesure. Marc Mortureux, directeur général de la Plate-Forme automobile (PFA), estime que « cette écoconditionnalité va dans le bon sens » et valorisera ceux qui produisent avec une énergie moins carbonée. Il plaide depuis longtemps pour que le cycle de vie complet du véhicule électrique soit pris en compte, et pas seulement les émissions à la sortie du pot d’échappement. Jean-Philippe Hermine, chargé de la mobilité au sein de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), soutient également cette démarche. Selon lui, il est important de prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du produit pour une électrification véritablement vertueuse.
Cependant, certains acteurs de l’industrie automobile s’interrogent sur la stabilité et la durabilité de ce dispositif. Lionel French Keogh, président de Hyundai pour la France, comprend la démarche mais regrette que le dispositif ne soit pas européen dès le départ. Il se demande également si les critères ne seront pas modifiés dans le futur. Heureusement, les modèles les plus vendus de Hyundai, qui sont produits en République tchèque, ne devraient pas avoir de problème d’éligibilité.
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