mercredi 24 juillet 2024
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Carrefour épinglé: amende record de 200 millions d’euros!

C’est un avertissement sévère envers le modèle de la franchise, un schéma économique de plus en plus répandu dans le domaine de la grande distribution. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a demandé une amende civile de 200 millions d’euros à l’encontre de Carrefour, ainsi que la révision de ses contrats de franchise dans un litige l’opposant à près de 170 franchisés. Les conclusions ont été présentées le vendredi 14 juin et révélées mardi 18 juin par le média « La Lettre ».

Les répercussions ont été immédiates en Bourse. Ce même mardi, l’action de Carrefour a chuté de plus de 9% à l’ouverture des marchés, atteignant son niveau le plus bas depuis novembre 2020. Une grande partie du chiffre d’affaires en France de Carrefour en 2023 a été générée par ses franchisés.

Comment cette situation s’est-elle développée ? L’Association des franchisés Carrefour (AFC), fondée par Jérôme Coulombel, ancien cadre du groupe, avait intenté un procès le 26 décembre 2023 contre diverses entités du groupe pour des pratiques abusives envers ses franchisés et locataires gérants. De son côté, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait lancé une enquête administrative depuis 2019 sur les pratiques de Carrefour.

Les services de la DGCCRF ont conclu à des pratiques contraires au code du commerce visant à préserver la loyauté et l’équilibre des relations commerciales. Par conséquent, une demande a été faite au tribunal pour annuler plusieurs clauses des contrats liant les franchisés à Carrefour et pour infliger une sanction financière au groupe.

Bercy reproche à Carrefour d’avoir lié ses franchisés avec des clauses contraignantes dans leurs contrats, dont le retrait est demandé par le ministère. Ces clauses régissent des aspects tels que l’approvisionnement, la politique tarifaire et l’obligation de fidélité dans l’approvisionnement. D’autres éléments du contrat, comme la préemption du fonds de commerce et la promesse de vente exclusive au profit de Carrefour, sont également critiqués.

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