Création d’une cellule de signalement au ministère des sports, augmentation du nombre de contrôles automatiques des éducateurs sportifs et des bénévoles… Le Sénat français estime que les mesures prises depuis 2020 dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport doivent être renforcées. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté, mercredi 7 juin, une proposition de loi qui veut transposer dans le milieu sportif les mesures de contrôle d’honorabilité, applicables aux secteurs social et médico-social depuis la loi Taquet de 2022. La proposition de loi veut imposer, lors des contrôles d’honorabilité, de vérifier que les personnes concernées non seulement ne disposent pas d’un casier judiciaire, mais aussi qu’elles ne figurent pas dans le Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Les sénateurs veulent également instaurer l’obligation pour les dirigeants de club de signaler les comportements à risques des éducateurs professionnels ou bénévoles qu’ils emploient et créer une mesure administrative d’interdiction, temporaire ou définitive, de diriger un club en cas de non-respect de cette obligation.
L’annualité du contrôle de l’honorabilité est également préconisée, car le seul contrôle préalable à la prise de fonction n’est pas suffisant, « de nombreux éducateurs sportifs, notamment bénévoles, restant en poste de longues années dans un même club » . À la fin de mai, un million d’éducateurs bénévoles ont fait l’objet, d’un contrôle systématisé d’honorabilité, procédure qui a débuté courant 2022. « Cent trente incapacités ont été notifiées » , précise-t-il.
Les sénateurs veulent également créer une mesure administrative d’interdiction, temporaire ou définitive, de diriger un club qui s’appliquerait dans trois cas : l’emploi d’un éducateur sportif ne respectant pas les critères d’honorabilité, le refus de signaler des comportements à risques et un comportement du dirigeant lui-même faisant peser une menace sur les pratiquants.
Cette proposition de loi répond en partie à l’appel de la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, lancé lors d’un colloque sur le thème « L’enfant face aux violences dans le sport », au Sénat le 9 février : « L’urgence est pour moi d’améliorer nos outils de prévention et de lutte », avait-elle expliqué, soulignant en premier lieu la nécessité de « systématiser les contrôles d’honorabilité, avec une meilleure automaticité des croisements de fichiers lors des enquêtes préalables de moralité, ainsi que des remontées à l’employeur ou au dirigeant de la structure en cas de condamnation pénale incapacitante d’un encadrant sportif » .
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