Un vaste scandale secoue le domaine de la formation professionnelle, avec quatorze individus condamnés pour escroquerie et escroquerie en bande organisée. Les peines prononcées par la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris vont de dix mois à cinq ans de prison, avec des amendes atteignant 45 000 euros et des interdictions de gestion de société entre cinq et quinze ans. Entre 2009 et 2014, ces individus ont dirigé ou travaillé pour une quinzaine de sociétés privées qui ont détourné des fonds publics destinés à la formation continue des salariés, causant un préjudice estimé à environ 3 millions d’euros. Outre les peines de prison, des dommages-intérêts considérables ont également été décidés, allant jusqu’à des centaines de milliers d’euros.
La formation professionnelle, un devoir imposé aux entreprises, est financée en fonction de leur masse salariale et assurée par des organismes de formation (OF) qui facturent leurs services à des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). C’est en exploitant les failles de ce système que les coupables ont réussi à s’enrichir, malgré le contrôle difficile et lacunaire de ces mécanismes. Selon Guillaume Daïeff, président de la 13e chambre du tribunal correctionnel, voler les OPCA est en fait une fraude envers toutes les entreprises et leurs employés, qui contribuent directement via des prélèvements obligatoires sur les salaires. Les peines sévères prononcées par le tribunal reflètent la gravité de cette fraude, même si elle remonte à plusieurs années.
Au cours du procès, les méthodes des escrocs ont été révélées, révélant des fausses factures avec des heures et des tarifs exagérés, et ce, malgré le manque de connivence entre les individus impliqués. Par exemple, une simple formation de huit heures à 20 euros de l’heure a été surfacturée à 1 250 euros pour trente heures, bien au-delà des tarifs légaux. Cette affaire met en lumière les lacunes du système de formation, exposant les abus possibles lorsque le contrôle et la supervision sont insuffisants.