Des protestataires arborent une pancarte proclamant « libération pour les artisans de la paix » lors de leur rassemblement devant la mairie en soutien à Béatrice Molle et Jean-Noël Etcheverry, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le 3 avril 2024. GAIZKA IROZ / AFP
Une condamnation légère pour favoriser la réconciliation. Deux figures emblématiques de la société basque ont été reconnues coupables de possession, transport et détention d’armes et d’explosifs en lien avec une opération de désarmement de l’organisation terroriste Euskadi ta Askatasuna (ETA – « Pays basque et liberté ») menée en décembre 2016 sans coordination avec les services de police.
Cependant, le militant écologiste Jean-Noël Etcheverry (connu sous le nom de « Txetx »), 59 ans, et la journaliste à la retraite Béatrice Molle, 68 ans, ont été dispensés de toute peine. Cela reconnaît que leur motivation, qui était à l’époque de faire avancer un processus de paix en difficulté, a été prise en considération lors du jugement.
Cette décision est suffisamment rare pour être mentionnée dans les archives de la 16ème chambre correctionnelle, chargée des affaires terroristes entraînant des peines inférieures à dix ans de prison. À la lecture du verdict, la présidente du tribunal s’est adressée aux prévenus en leur disant : « Vous avez reconnu l’infraction de possession et port d’arme, cette infraction est établie ». Elle a souligné que l’infraction était aggravée par le caractère terroriste, l’ETA – en concertation avec laquelle cette opération de désarmement a eu lieu – étant reconnue comme une organisation de ce type.
Malgré le « mobile » évoqué par les accusés lors du procès, qui visait à consolider le cessez-le-feu permanent et l’arrêt de la lutte armée décrétés par l’ETA en 2011, le tribunal a estimé qu’il ne pouvait pas prononcer un acquittement, comme demandé par M. Etcheverry et Mme Molle. La présidente a expliqué que le tribunal a également pris en compte « l’ancienneté des faits » pour justifier la dispense de peine et a décidé de ne pas inscrire les condamnés au fichier des auteurs d’infractions terroristes.
Lors du procès, le Parquet national antiterroriste (PNAT) avait demandé des peines de prison avec sursis de deux et un an respectivement pour M. Etcheverry et Mme Molle. Le tribunal n’a suivi cette requête que partiellement, cherchant à ménager toutes les parties. « C’est un jugement équilibré, une prouesse acrobatique, mais c’est aussi un jugement apaisant », a réagi Me Patrick Baudouin, l’un des avocats de la défense. Et c’est une victoire pour la société civile basque, et pour la poursuite de son combat pour la paix.
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