Elle a donc reconnu que Raphaël Halet avait agi en qualité de lanceur d’alerte et a condamné le Luxembourg à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts.
Raphaël Halet, salarié du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg, avait été condamné en 2016 à un an de prison avec sursis et à une amende de 1 000 euros pour avoir fait fuiter des documents confidentiels sur des pratiques fiscales agressives mises en œuvre par plusieurs multinationales au Luxembourg.
M. Halet avait alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme, estimant que la condamnation dont il avait fait l’objet était contraire à son droit à la liberté d’expression. La Cour avait toutefois débouté M. Halet en première instance, en juillet 2017.
Cependant, le 14 février, la grande chambre de la Cour a estimé que l’intérêt public attaché à la divulgation des informations sur les pratiques fiscales agressives des multinationales était plus important que les effets dommageables résultant de celle-ci. La Cour a donc reconnu que Raphaël Halet avait agi en qualité de lanceur d’alerte et a condamné le Luxembourg à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts.
Cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme est un précédent important pour les lanceurs d’alerte, qui voient leur statut reconnu et leur protection renforcée. Cet arrêt vient donc soutenir la cause des lanceurs d’alerte et leur offre une protection supplémentaire.
Raphaël Halet s’est montré satisfait de cette décision. « C’est une très bonne nouvelle pour moi, mais aussi pour d’autres lanceurs d’alerte », a-t-il déclaré. « Cette décision va encourager d’autres personnes à signaler des abus, et c’est pour moi la plus grande récompense ».
Cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme est donc une victoire pour les lanceurs d’alerte. Elle est une avancée importante dans la protection des lanceurs d’alerte, et une forme de reconnaissance de leur courage et de leur dévouement pour défendre l’intérêt public.
Mots-Clés: Raphaël Halet, Luxembourg, Cour européenne des droits de l’homme, Luxleaks, PricewaterhouseCoopers, lanceur d’alerte.