La ministre de la santé, Catherine Vautrin, a pris la parole lors d’une session de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 4 juin 2024. Après des discussions animées, les députés ont voté jeudi 6 juin, à 88 voix contre 50, en faveur de l’adoption de l’article 5 du projet de loi sur la fin de vie en France. Selon le texte initial, l’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner une personne ayant exprimé le souhait de recourir à une substance létale, afin qu’elle puisse l’administrer elle-même ou, si elle en est physiquement incapable, la faire administrer par un professionnel de santé ou une personne désignée.
Toutefois, les députés ont exclu la possibilité pour un proche d’administrer la substance létale, une décision en opposition avec le gouvernement. La ministre de la santé a souligné l’importance que le texte devienne effectif afin que toute personne ayant exprimé le désir de recourir à l’aide à mourir puisse en bénéficier. Après avoir statué sur les conditions d’application, les députés ont ensuite abordé l’article 6, le plus délicat, concernant les conditions strictes d’accès à l’aide à mourir.
Le gouvernement souhaite revenir à la version initiale de son projet de loi qui réserve cet acte aux malades majeurs dont le pronostic vital est engagé à court ou moyen terme et qui expriment leur volonté de manière éclairée. Certains députés proposent d’élargir cette mesure aux personnes souffrant d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, et militent pour permettre aux proches de faire valoir des directives anticipées lorsque le patient est incapable d’exprimer sa volonté.