mardi 15 octobre 2024
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Des mesures révolutionnaires pour lutter contre les violences intrafamiliales : le compte-rendu de la mission des parlementaires.

Une mission sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, menée par la députée Renaissance du Val-d’Oise Emilie Chandler et la sénatrice Union des démocrates et indépendants (UDI) de l’Yonne Dominique Vérien, a produit un rapport final comportant 59 propositions. Cette mission a pour objectif d’améliorer la protection des victimes de ces violences qui ont connu une montée en flèche ces dernières années. Les propositions devraient être présentées dans les prochains jours lors de leur remise officielle au garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, et à la ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome. Le rapport vise à partir « du terrain », de ce qui se fait déjà quelque part, pour interroger « ce qui fonctionne, et ce qui fonctionne moins bien » en matière de traitement judiciaire des violences intrafamiliales et de reproduire le parcours de la victime à partir du moment où elle s’autorise à parler ou à engager une procédure par le dépôt de plainte ou la saisine du parquet à la suite du constat de l’infraction avant le dépôt de sa plainte. Certaines propositions ont déjà été reprises au niveau national tels que la généralisation des maisons des femmes adossées aux centres hospitaliers, la possibilité d’octroyer une ordonnance de protection dans un délai de 24 heures et la création de « pôles spécialisés » dans les violences intrafamiliales au sein des tribunaux. Les parlementaires ont également relevé que le poids des violences conjugales dans l’activité juridictionnelle a doublé entre 2017 et 2021, de 4 % à 8 %, ce qui en fait un contentieux de masse. Les deux autrices ont également constaté une grande disparité selon les territoires, qu’elles attribuent en premier lieu « à un déficit de pilotage de ce volet de politique publique ». Pour y répondre, elles plaident pour la création d’une instance de pilotage national sous la forme d’une délégation interministérielle, dotée d’un fonds spécial.

Mots-clés: violences intrafamiliales, traitement judiciaire, rapport, propositions, victimes, maison des femmes, ordonnance de protection, pôles spécialisés, politique publique, disparités territoriales.

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