La situation financière des départements français s’avère de plus en plus préoccupante. Le 26 mars dernier, plusieurs d’entre eux, dirigés par des élus de droite et du centre, ont pris la décision de ne pas appliquer l’augmentation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA) prévue pour le 1er avril. Cette annonce, qui s’inscrit dans un contexte de désaccord avec l’État sur le financement des dépenses sociales, pourrait avoir des répercussions sur un nombre croissant de foyers bénéficiaires.
En effet, le groupe « Droite, centre et indépendants » (DCI) a annoncé, à l’issue d’un séminaire, leur intention de ne pas verser cette revalorisation du RSA. Ces départements s’engagent à ne pas payer l’augmentation du RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF)
, soulignant ainsi leur mécontentement face à des décisions gouvernementales qu’ils jugent non compensées financièrement. Les élus insistente également sur le fait que toute nouvelle dépense imposée par l’État, qui ne serait pas intégralement compensée, ne pourra pas être prise en charge par les départements, qui soulignent que leur modèle social a un coût.
Une Réaction Face à des Protections Insuffisantes
Cette décision de ne pas appliquer l’augmentation du RSA implique directement 72 des 104 départements français. Elle fait écho à des enjeux plus larges : la solidarité et le financement des programmes sociaux. À quelques jours d’un comité des financeurs, dirigé par la ministre Catherine Vautrin, cette prise de position témoigne de l’exaspération grandissante des collectivités locales. À l’origine de cette protestation, on trouve une explosion des dépenses sociales, couplée à une chute des recettes fiscales, notamment issues des transactions immobilières.
En novembre dernier, le groupe DCI avait déjà évoqué la possibilité de suspendre le versement du RSA, avant de se raviser suite aux promesses de l’ex-premier ministre Michel Barnier. Les départements font face à une conjoncture difficile, encore aggravée par une prévision de dépenses supplémentaires qui pourrait frôler les un milliard d’euros en 2025.
Les Défis Financiers des Départements
Les départements, aujourd’hui, sont à la croisée des chemins. Jean-René Cazeneuve, député Renaissance du Gers, a mis en lumière dans une note sur les finances des collectivités la période de difficulté actuelle liée à une baisse significative des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et à l’augmentation de leurs dépenses sociales. Les prévisions pour 2024 annoncent une nouvelle baisse de 13,2 % des DMTO, avec des cas extrêmes signalant des baisses dépassant les 20 %, voire 30 % dans certaines régions.
Face à cette chute de revenus, les départements se retrouvent dans l’incapacité de supporter seuls le coût croissant de la solidarité. Cela s’accompagne d’une pression de plus en plus forte sur leurs budgets, tandis que la totalité des SPN se chiffre à près de 1,83 million de foyers bénéficiaires du RSA au dernier trimestre de 2024, ce qui représente environ 3,6 millions de personnes.
Une Issue en Vue ?
La question de la revalorisation du RSA, prévue pour entrer en vigueur le 1er avril, est donc au centre des préoccupations des départements. Les exécutifs locaux espèrent renverser la dynamique actuelle et trouver une solution à ce dilemme financier. La conjugaison de l’inflation et de l’augmentation du nombre de bénéficiaires rendent la situation encore plus complexe. Comment l’État et les départements parviendront-ils à concilier leurs objectifs respectifs dans ce cadre? Seule l’avenir nous le dira.
Avec cette situation critique, il demeure essentiel d’évaluer l’impact de cette décision sur les ménages les plus vulnérables. Une réflexion collective semble inévitable, pour que les mesures de soutien soient non seulement pérennes, mais également équitables.
Mots-clés: RSA, départements, Caisse d’allocations familiales, dépenses sociales, droits de mutation, solidarité, finances des collectivités.