Révolution secrète: surveillance et contrôle des données
Chacun a son idée de la révolution. En répondant aux attentes de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) pour améliorer le contrôle démocratique des services secrets français, le chef de l’Etat a créé un certain émoi chez les espions français. Pour la CNCTR, seul contre-pouvoir indépendant à la surveillance d’Etat, « il s’agit pourtant d’une simple mesure technique : la centralisation et la dématérialisation du recueil des données informatiques ». La France reste rétive à tout regard extérieur, même habilité, sur ses activités secrètes. Mais derrière une question anodine de logistique se cache, en réalité, un enjeu de taille, une ligne de front où se défendent les libertés et le droit.
Mise en place d’un contrôle à distance sur toutes les captations de données
La décision a été prise de mettre en place un contrôle à distance sur toutes les captations de données informatiques faites par les services secrets français. Le chantier n’est pas mince. Prévu pour durer quatre ans, il conduira à la construction de data centers, de circuits sécurisés, et mettra fin à la dispersion sur le territoire d’une quarantaine de centres de stockage de ces données. Ces informations continueront d’être recueillies par les directions techniques des principaux services – la DGSE et la DGSI –, mais seront désormais stockées et gérées par le seul groupement interministériel de contrôle (GIC), qui centralise toutes les interceptions administratives pour les services de police et de renseignement. L’ensemble des données informatiques sera accessible, à distance, sur une plate-forme GIC aussi bien pour les services de renseignement habilités à le faire que pour la CNCTR.
Contrôle démocratique des techniques de renseignement
La CNCTR, née en 2015 de la loi sur le renseignement, dispose, dans ses propres locaux, de moyens sécurisés pour consulter en direct les interceptions téléphoniques classiques en cours, centralisées et gérées par le GIC. Elle doit cependant se déplacer aux sièges des principaux services de renseignement français, ainsi que dans les centres GIC répartis sur le territoire pour contrôler, a posteriori, l’utilisation des outils de renseignement les plus sensibles. Dès qu’un service secret français utilise une technique pour collecter des informations, il doit solliciter l’avis consultatif de la CNCTR.
Mots-clés:
Révolution secrète, surveillance, contrôle, données, CNCTR, DGSE, DGSI, GIC, renseignement, libertés, droit