mercredi 17 avril 2024
AccueilSociétéDépôt de plainte en visio : une révolution judiciaire!

Dépôt de plainte en visio : une révolution judiciaire!

Le dépôt de plainte en ligne généralisé en France

En cas de violences, de vol ou d’escroquerie notamment, il est désormais possible de déposer une plainte à distance en visioconférence, selon un décret paru dimanche 25 février au Journal officiel. Ce type de dépôt de plaintes était expérimenté dans la Sarthe et plusieurs villes des Yvelines, par le biais d’un identifiant FranceConnect. Le service, gratuit, est généralisé à l’ensemble du territoire à partir de lundi.

Concrètement, les victimes peuvent choisir un créneau de rendez-vous, et faire leur déposition auprès d’un agent depuis leur domicile ou un lieu où elles ne seront pas exposées au regard des autres, précise le ministère de l’intérieur sur son site.

Le procès-verbal est ensuite adressé par voie électronique à la victime, qui doit confirmer que la retranscription est fidèle. La plainte à distance est toutefois facultative, et n’empêche pas une audition ultérieure par les enquêteurs si la nature ou la gravité des faits le justifie, détaille par ailleurs le décret. Le texte précise aussi qu’une audition en présentielle doit être menée par les officiers ou les agents de police judiciaire en cas de plainte relative à des agressions sexuelles ou des atteintes sexuelles.

Ce dépôt de plainte en visio a été permis par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) votée en janvier 2023 par le Parlement et dotée de 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans, dont la moitié dédiée au numérique.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite généraliser le dépôt de plainte en ligne partout en France dès cet été. Annoncé dès 2021 par Emmanuel Macron, le dispositif de plainte en ligne est expérimenté en Gironde depuis décembre 2023. Seules les affaires les plus simples, les atteintes aux biens (les vols, le vandalisme, l’abus de confiance ou encore l’escroquerie, y compris sur Internet) sont concernées, et uniquement quand la plainte est déposée contre X, c’est-à-dire quand l’auteur n’a pas été identifié. Au total, sur trois millions et demi de plaintes par an, deux millions de plaintes sont éligibles à cette procédure simplifiée, avait assuré Emmanuel Macron lors d’un déplacement en Gironde en février 2024.

Mots-clés:

dépôt de plainte, visioconférence, FranceConnect, ministère de l’intérieur, Lopmi, numérique, Emmanuel Macron, Gironde, simplifié

articles similaires
aujourd'hui
POPULAIRE