lundi 15 avril 2024
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L’annulation de l’agrément du centre de primatologie, une victoire judiciaire !

Des macaques utilisés dans des laboratoires publics et privés en Europe

Le fort Foch, à Niederhausbergen (Bas-Rhin), dans la périphérie de Strasbourg, sert depuis une trentaine d’années de lieu de quarantaine et de transit pour des primates non humains (PNH) destinés à la recherche expérimentale. Le laboratoire Silabe, dépendant de l’université de Strasbourg, est le point d’entrée d’environ 15 % de macaques utilisés dans des laboratoires publics et privés en Europe.

Contestation de l’activité par une association

Cette activité est contestée par l’association Pro Anima, qui promeut une « recherche de pointe ne faisant pas appel aux animaux de laboratoire » et vise la « fermeture définitive » de l’établissement. Sylvia Hecker, vice-présidente de l’association, a déclaré que Pro Anima lutte pour la fermeture définitive de l’établissement.

Une victoire en justice pour l’association

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision en faveur de l’association, annulant un arrêté préfectoral de 2020 donnant agrément au Silabe pour l’importation, la fourniture et l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. Cette annulation entraîne une consultation publique et la nécessité d’une nouvelle demande d’agrément pour la poursuite des activités du Silabe.

Jugement sur le respect de l’environnement et consultation publique

Le jugement a mis en évidence que le Silabe produisait des déchets et rejetait ses eaux usées dans le réseau public d’assainissement, pouvant causer des risques pour les milieux naturels, ce qui aurait dû entraîner une consultation du public. L’université de Strasbourg a réagi en déposant une nouvelle demande d’agrément et en se préparant à lancer une consultation publique.

Transparence et nécessité de débat

Pour le cabinet d’avocats Huglo Lepage, représentant Pro Anima, cette affaire met en lumière la nécessité de transparence et de débat public sur les activités du Silabe. Il a souligné que la consultation du public ne serait pas un référendum sur l’activité du Silabe, mais une information sur ses effets.

La question de l’activité commerciale et de l’élevage d’animaux

Le juge administratif n’a pas statué sur l’aspect commercial de l’activité du Silabe, soulevant la question de savoir si l’établissement basculait dans une activité commerciale d’élevage d’animaux. Selon le défenseur de Pro Anima, si le Silabe conduit des recherches scientifiques en propre et offre des prestations pour des tiers, cela peut constituer un détournement de procédure.

Mots-clés:

Silabe, primates non humains, recherche scientifique, université de Strasbourg, tribunal administratif, consultation publique, transparence, activité commerciale, Pro Anima, agrément.

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