Ces dispositions, qui répondent à des « impératifs de justice sociale », selon le rapporteur, le sénateur Jean-François Husson (LR, Calvados), s’ajoutent à celles qui ont été votées à l’Assemblée nationale et qui, elles, n’ont pas été compensées. On pense notamment à la « pénibilité », pour laquelle le gouvernement a dû accepter une définition plus large que celle qu’il souhaitait, ou à l’allongement de la durée d’assurance pour les emplois à temps partiel.
Alors que le Sénat commence à débattre de la réforme des retraites, les élus Les Républicains (LR) et Union centriste (UC), majoritaires dans cette assemblée, veulent imposer leurs vues. Deux thèmes reviennent constamment dans leurs préoccupations : les droits à l’assurance-vieillesse des femmes et l’emploi des seniors. Les mesures qu’ils portent sur ces sujets représentent une dépense supplémentaire qui complique l’objectif gouvernemental de résorption du déficit.
Lorsque le projet de loi a été présenté, le 23 janvier, en conseil des ministres, il tablait sur un retour à l’équilibre du système de retraites à l’horizon 2030, en tenant compte des mesures dites « d’accompagnement » – c’est-à-dire en faveur des assurés (revalorisation des petites pensions, etc.). Celles-ci ont été chiffrées à près de 6 milliards d’euros. Pendant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, la facture a augmenté de quelque 900 millions d’euros. Cette somme provient, « pour l’essentiel », des « aménagements » au mécanisme des carrières longues. Ainsi, Elisabeth Borne, la première ministre, a-t-elle annoncé des droits nouveaux à un départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, puis pour celles ayant commencé leur vie professionnelle à partir de 17 ans.
Cependant, cet effort de la cheffe du gouvernement est partiellement compensé par une autre disposition adoptée par les députés : la hausse des prélèvements sur les primes accordées à l’occasion d’une rupture conventionnelle. Elle devrait rapporter 300 millions d’euros, alors que 900 millions ont donc été lâchés. Au lieu d’être sur la ligne de flottaison, le système de retraites pourrait par conséquent « afficher un déficit » de 600 millions d’euros en 2030, « avant [la] discussion au Sénat » de la réforme.
Malgré cette situation, la majorité au Palais du Luxembourg entend prendre des initiatives qui majorent le montant de la « douloureuse ». Mardi, la commission des affaires sociales a approuvé plusieurs amendements ayant un impact budgétaire : octroi d’une surcote à partir de 63 ans pour les personnes – les mères de famille, en particulier – qui totalisent « 43 annuités de cotisation du fait de majorations de durée d’assurance pour enfant », mise en place d’un contrat de travail « de fin de carrière » exonéré de contributions pour la branche famille… Ces dispositions, qui répondent à des « impératifs de justice sociale » selon le rapporteur, le sénateur Jean-François Husson (LR, Calvados), s’ajoutent à celles qui ont été votées à l’Assemblée nationale et qui, elles, n’ont pas été compensées.
Alors que les sénateurs LR et UC tentent de faire passer leurs mesures qui augmentent le coût de la réforme des retraites, les citoyens se demandent si l’addition ne va pas finir par être salée. Dans ce contexte, les pouvoirs publics devront trouver des solutions pour équilibrer les comptes tout en respectant les impératifs de justice sociale.
Mots-Clés: Les Républicains, Union Centriste, Elisabeth Borne, Jean-François Husson, Retraites, Assurance-Vieillesse, Femmes, Seniors, Durée d’Assurance, Pénibilité, Temps Partiel.