Michel Mercier, ancien garde des sceaux et sénateur du Rhône, a été condamné le jeudi 26 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.
Le Parquet national financier avait requis une peine de quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis contre M. Mercier, mais le tribunal correctionnel de Paris a finalement été moins sévère envers l’ancien sénateur.
Le tribunal a considéré que les faits étaient « d’une gravité certaine » et que M. Mercier avait fait « prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun ». Il a été condamné à cinq ans d’inéligibilité, trois ans d’interdiction de toute fonction publique et à verser 50 000 euros d’amende.
Son épouse, Joëlle, et sa fille Delphine ont également été reconnues coupables de complicité et de recel et condamnées respectivement à dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende pour la première, et à douze mois avec sursis et 10 000 euros d’amende pour la seconde.
Enfin, Michel Mercier a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics par négligence pour avoir continué à payer un assistant parlementaire qui ne travaillait plus pour lui. Les faits qui lui étaient reprochés pour prise illégale d’intérêts ont été déclarés prescrits par le tribunal.
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