Le ministre des outre-mer, Manuel Valls, a connu un moment crucial le 21 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, où les députés ont largement rejeté un article du projet de loi d’urgence destiné à faciliter la reconstruction de Mayotte, durement touchée par le cyclone Chido. Cette décision, approuvée par 166 voix contre une seulement, révèle les inquiétudes entourant les expropriations foncières au sein de l’archipel. Ce rejet reflète une volonté de préserver le patrimoine foncier local tout en favorisant le développement.
Ce projet de loi d’urgence, qu’il s’agisse de relogements ou de chantiers, était accueillie avec une certaine méfiance. La députée de Mayotte, Estelle Youssouffa, a souligné que l’objectif caché derrière l’article supprimé était de permettre à l’État d’exproprier des terrains pour des projets non liés à la reconstruction post-cyclone. En effet, elle a déclaré que l’État a tenté pendant des décennies de contrôler le foncier dans cette région. Le ministre Valls, de son côté, a tenté de justifier cette mesure en évoquant les difficultés de repérage des propriétaires de terrains, qui découlent des pratiques de transmissions de biens courantes à Mayotte.
Une opposition forte à la mesure gouvernementale
La proposition gouvernementale prévoyait d’autoriser l’expropriation définitive de certaines propriétés, ce qui a suscité des inquiétudes diverses au sein de l’hémicycle. Estelle Youssouffa a affirmé que le contenu de l’article visait à donner une main mise à l’État sur des zones à Mayotte pour des constructions indépendamment des nécessités post-cycloniques, ce qui a été vigoureusement contesté par Valls. Ce dernier a précisé que l’intention de l’article n’était pas de négliger les droits des propriétaires, mais plutôt de ne pas se retrouver « bloqué » par un processus administratif long et complexe. Cependant, ces explications n’ont pas su convaincre les députés, qui ont choisi d’opter pour une protection des intérêts locaux.
Les garanties pour les entreprises locales
Dans la foulée de ce rejet, les députés ont également voté des amendements destinés à maximiser l’inclusion des entreprises locales dans les marchés de reconstruction. Une mesure particulièrement significative déclare qu’au moins un tiers des marchés publics de reconstruction devrait être attribué à des PME locales. Cette initiative aspire à soutenir l’économie locale et à favoriser la reprise rapide de la région tout en s’assurant que les fonds seront investis pour l’amélioration des conditions de vie des habitants de Mayotte.
Encouragement des dons personnels
De plus, des mesures fiscales ont été décidées pour inciter les dons destinés à la reconstruction. Le plafond de déduction fiscale pour les dons est passé de 1 000 à 3 000 euros, permettant ainsi une réduction fiscale de 75 % sur les montants donnés. Ce geste vise à stimuler la générosité des particuliers et à mobiliser un maximum de soutien pour une île confrontée à un besoin urgent de redressement. Cette dynamique est cruciale alors que l’Assemblée nationale s’apprête à finaliser le texte, espérant une adoption rapide au regard de l’urgence.
En synthèse, les débats autour de cette loi d’urgence pour Mayotte mettent en exergue les tensions entre nécessité de reconstruction et défense des droits fonciers locaux. Les députés s’accordent à dire que la priorité reste de rétablir rapidement l’île dans l’après-cyclone, tout en préservant l’intégrité des propriétés des Mahorais.
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