Le 20 mars 2025, le Conseil constitutionnel a frappé d’invalidité près d’un tiers des articles de la loi relative à l’orientation agricole, provoquant un remous dans le monde agricole. Parmi les dispositions censurées, figure le principe jugé contestable de la « non-régression de la souveraineté alimentaire », qui espérait établir un parallèle avec le concept de non-régression environnementale. Cette loi, adoptée en toute hâte en février, en amont du Salon de l’agriculture, visait à répondre à la colère grandissante des agriculteurs tout en intégrant des notions de bonne foi lors des contrôles et en prenant en compte des atteintes non intentionnelles envers l’environnement.
Une censure controversée
La loi d’orientation agricole avait pour objectif de reconnaître la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture comme un « intérêt général majeur ». Bien que ce principe ait été préservé, le « non-régression de la souveraineté alimentaire », introduit par le Sénat, a suscité des interrogations chez les experts et les élus. Ils soulignaent la prééminence de la protection environnementale inscrite dans la Constitution face à ce nouvel intérêt, considéré comme moins solide puisqu’ancré dans une loi ordinaire.
Le Conseil constitutionnel a donc pris la décision de censurer totalement quatorze articles et partiellement trois autres, citant notamment les règles relatives à la réglementation agricole, qui ne peuvent excéder les exigences minimales des normes européennes, sauf justification détaillée. Cela visait à satisfaire la demande des agriculteurs de limiter la « surtransposition » des normes européennes sur les produits phytosanitaires et d’autres domaines.
Impact sur le cadre juridique agrarien
Une autre disposition invalidée concernait l’exclusion des bâtiments agricoles du calcul de l’artificialisation des sols, dans le cadre du dispositif « zéro artificialisation nette ». Ce texte, qualifié de « cavalier » par le Conseil, a été jugé dépourvu de lien suffisant avec la loi. Bien que largement adopté par le Parlement, incluant les voix des députés macronistes, de la droite et du Rassemblement national, cette partie de la loi ne pourra donc pas entrer en vigueur.
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, avait affiché une ferme intention de répondre aux attentes des agriculteurs en défendant le texte comme étant indispensable. Cependant, l’opposition, conduite par la gauche et les Écologistes, a très vigoureusement critiqué le projet, le qualifiant de « régression environnementale majeure » et ignorante des enjeux écologiques actuels.
Répercussions sur les agriculteurs et sur l’environnement
Le désaveu du Conseil constitutionnel n’est pas sans conséquences. Les agriculteurs se retrouvent une nouvelle fois face à des incertitudes quant aux futures réglementations environnementales, qui pourraient impacter leur activité. Alors que la colère des agriculteurs s’est intensifiée ces dernières années, cette censure pourrait exacerber les tensions entre le gouvernement et le secteur agricole.
À travers cette décision, les enjeux de la souveraineté alimentaire et la protection de l’environnement se croisent et montrent à quel point il est difficile de trouver un équilibre. Les agriculteurs espèrent désormais voir des réformes qui pourraient mieux intégrer la nécessité de produire tout en respectant notre planète.
La censure du Conseil constitutionnel jette une ombre sur les espoirs de réforme en matière de réglementation agricole. La nécessité de préserver notre environnement tout en garantissant des conditions de travail viables pour les agriculteurs reste plus que jamais au cœur des débats.
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