Le Sénat renforce les possibilités d’expulsion des étrangers « délinquants » ou ne respectant pas les « principes de la République »

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, au Sénat, le 6 novembre 2023. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

Le Sénat a renforcé, jeudi 9 novembre, les possibilités d’expulsion des étrangers « délinquants » ou ne respectant pas les « principes de la République » , dans le cadre de l’examen du projet de loi « immigration ».

Présenté comme la jambe droite du texte, ardemment défendu par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, un arsenal de mesures a été adopté. Il a même été musclé par des amendements de la majorité sénatoriale (composée de la droite et du centre) et du gouvernement, un mois presque jour pour jour après l’attentat d’Arras, le 13 octobre, au cours duquel un professeur de français a été tué par un jeune russe radicalisé. Ce dernier était en situation irrégulière mais bénéficiait d’une protection à l’éloignement car il était arrivé avant ses 13 ans en France.

« Ce que je demande dans cette loi, c’est qu’on arrête le laxisme , a justifié M. Darmanin, jeudi soir, sur France 2. J’ai besoin d’instruments nouveaux. »

Des mesures fortes pour une politique d’expulsion plus stricte

Le projet de loi entend lever les protections à l’expulsion dont jouissent les parents d’enfants français, les conjoints de Français et les étrangers en France depuis dix ans. Ils ne sont expulsables qu’en cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat, s’ils ont été condamnés à cinq ans de prison ou s’ils sont polygames.

Le Sénat veut les rendre expulsables dès lors qu’ils ont été condamnés pour des faits punis de trois ans ou plus de prison ou s’ils ont commis des violences intrafamiliales. Les étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans, ceux résidant dans le pays depuis plus de vingt ans ou ceux arrivés depuis plus de dix ans et qui sont parents de Français ou conjoints de Français, bénéficient d’une protection quasi absolue.

Des réactions contrastées

« Cinq ans, c’est un vol avec une circonstance aggravante et trois ans, c’est un vol simple » , a illustré M. Bonnecarrère pour démontrer à quel point « on descend bas le niveau des protections ».

Retenir le critère de la peine de prison encourue et non pas prononcée est en outre « disproportionné » par rapport à l’impératif de préservation de la vie privée et familiale.

« Nous sommes le seul pays dans toute l’UE [Union européenne] à avoir mis ces protections » , a défendu M. Darmanin, qui estime pouvoir éloigner 4 000 étrangers de plus par an.

Mots-clés:

Gérald Darmanin, Sénat, expulsion, étrangers, France, projet de loi, immigration, délinquants, principes de la République, amendements, attaque, protection, laxisme, violence, controverse, vie privée, vie familiale, politique d’expulsion