TotalEnergies devant le juge

Mardi 28 février, le tribunal de Paris a jugé « irrecevables » les demandes des ONG qui réclamaient la suspension d’un mégaprojet controversé d’oléoduc et de forages pétroliers de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie. Les associations, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, réclament le respect des droits humains et de l’environnement.

Les deux chantiers indissociables, le forage Tilenga en Ouganda et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline) en Tanzanie, sont au cœur de cette affaire. Les ONG estiment que TotalEnergies ne respecte pas son « devoir de vigilance », institué par une loi française de 2017. Cette loi impose aux multinationales de « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » dans toutes leurs activités mondiales.

Les associations avaient décidé de porter leur assignation devant le juge des référés. Mais le tribunal estime que l’affaire dépasse ses prérogatives et « nécessite un examen en profondeur (…) relevant du pouvoir du seul juge du fond ». C’est le premier jugement rendu sur le fondement de la loi de 2017, très scruté par le monde économique et par les ONG impliquées dans la régulation des multinationales.

Selon Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre, les associations ont « précisé et consolidé leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l’appui ». Les ONG se réservent sur les suites à donner à cette décision, en consultation avec les communautés affectées.

Ce mégaprojet controversé de TotalEnergies soulève des inquiétudes quant à la préservation des droits humains et de l’environnement. Le tribunal de Paris a donc jugé « irrecevables » les demandes des ONG. Il reste à voir si ces dernières décideront de faire appel et si le juge du fond prendra en compte leurs arguments.

Mots-Clés: TotalEnergies, Ouganda, Tanzanie, Murchison Falls, Amis de la Terre, Survie, droits humains, environnement.