Twitter visé par une procédure pénale en Allemagne pour des défaillances dans la gestion des plaintes
Le réseau social Twitter est poursuivi en justice par la justice allemande pour « des défaillances dans la gestion des plaintes » des utilisateurs, selon l’Office fédéral de la justice (BFJ). Cette nouvelle procédure met en lumière des contenus jugés diffamatoires, dirigés contre une même personne, qui n’ont pas été retirés dans les délais légaux malgré les nombreuses plaintes des utilisateurs. Pour rappel, la loi allemande « NetzDG », en vigueur depuis 2018, oblige les entreprises du Web à supprimer sous vingt-quatre heures les messages signalés lorsqu’ils sont diffamants, haineux ou colportent de fausses informations. Meta, la société propriétaire de Facebook et d’Instagram, avait ainsi été obligée de verser une amende de 2 millions d’euros pour non-respect de cette loi. Si Twitter est reconnu coupable, le BFJ pourrait lui infliger une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros.
« Une défaillance systémique » de la gestion des plaintes
Les équipes de Twitter ont désormais la possibilité de répondre à la justice allemande. Si leurs arguments ne répondent pas aux exigences du BFJ, celui-ci saisira le tribunal du district de Bonn. Cette procédure judiciaire pose un défi au propriétaire de Twitter, Elon Musk, quant à la modération du réseau social. En effet, depuis qu’il a racheté l’entreprise en octobre 2022, les moyens alloués à la modération ont été drastiquement réduits entraînant des licenciements massifs. La justice allemande estime que cette « défaillance systémique » de la gestion des plaintes pourrait être récurrente et pourrait impliquer une révision globale des moyens alloués à la modération du réseau social.
Une autre procédure judiciaire en cours
En outre, depuis le 25 janvier 2022, Twitter fait l’objet d’une autre procédure judiciaire en Allemagne déposée par HateAid, une organisation de défense des droits numériques, et l’Union européenne des étudiants juifs (EUJS). Cette plainte se base sur des contenus signalés comme étant antisémites que l’entreprise a refusé de retirer.
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