Internet Archive face à quatre grands éditeurs internationaux de livres
Les premières auditions ont eu lieu dans un procès opposant Internet Archive, le principal service archivant les pages Web par sa « wayback machine », et quatre grands éditeurs internationaux de livres. Le groupe français Hachette et les éditeurs américains HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House avaient porté plainte l’année dernière contre la fondation qui gère Internet Archive, l’accusant de diffuser illégalement leurs livres sans respecter le droit d’auteur.
Internet Archive effectue depuis plus de vingt-cinq ans des sauvegardes de la quasi-totalité des sites Internet, pour préserver l’histoire du réseau. Au fil des ans, elle a noué de nombreux partenariats avec des bibliothèques, archives et institutions, et collabore avec elles à la préservation de ce patrimoine. Mais cette gigantesque archive héberge aussi des copies de livres, de documents, de vidéos et même de jeux vidéo.
En 2020, le site avait mis en place un service de « prêt » gratuit, après la fermeture des bibliothèques durant la pandémie de Covid-19. Ce service étendait une fonctionnalité préexistante, qui permettait aux utilisateurs de consulter des livres numériques pendant une période limitée, mais un même livre ne pouvait pas être consulté simultanément par plus d’une personne. Durant la pandémie, Internet Archive avait fait sauter cette restriction, permettant à plusieurs personnes d’« emprunter » simultanément un même ouvrage.
Lors des premières auditions, le 20 mars, les avocats d’Internet Archive ont argumenté que le projet est non commercial, et estimé que le service entrait dans le périmètre de la doctrine américaine du fair use (« usage raisonnable »), qui prévoit des exemptions au régime classique de propriété intellectuelle. Ce service pouvait s’assimiler à un prêt classique en bibliothèque. Par contre, les avocats des maisons d’édition ont objecté que le nouveau service d’Internet Archive revenait à diffuser des copies d’œuvres.
Le juge John G. Koeltl, qui présidait cette audience, doit notamment déterminer si un procès sera nécessaire pour trancher le litige. Les éditeurs n’ont pas encore apporté de preuve d’un éventuel manque à gagner dont ils auraient souffert. Une décision est attendue dans les prochaines semaines, mais ne devrait être que la première étape d’un long processus judiciaire.
Mots-Clés : Internet Archive, éditeurs, droit d’auteur, fair use.