Les accusations de torture à l’encontre du régime syrien ne sont pas nouvelles, mais elles ont pris une tournure particulière avec la plainte déposée devant la Cour internationale de justice par les Pays-Bas et le Canada. Cette instance de l’ONU est chargée de régler les différends entre États. La plainte, qui date du 5 juin mais n’a été remise à la Cour que le 12 juin, fait état des nombreuses atrocités commises par le régime de Bachar Al-Assad. Elle s’appuie sur les rapports des Nations unies, notamment celui de la Commission d’enquête indépendante. Parmi les faits reprochés, figurent la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements, y compris la violence sexuelle, ainsi que les attaques chimiques contre les civils.
Les avocats des Pays-Bas et du Canada dénoncent également les pratiques de torture dans les prisons du régime, allant jusqu’à qualifier les viols et les violences sexuelles de torture. Ils affirment que l’appareil politico-sécuritaire syrien a fait de la torture une pratique d’État, qui a été soutenue par les plus hautes instances gouvernementales. La plainte exige des mesures immédiates, notamment l’arrêt immédiat des tortures, le dédommagement des victimes et l’accès pour les observateurs indépendants et les médecins. Des audiences sont prévues prochainement.
La procédure, qui pourrait prendre des années, a été initiée en septembre 2020 par les Pays-Bas, pays hôte de la Cour internationale de justice, dans le but de renforcer le rôle de La Haye comme capitale de la justice internationale. Les Pays-Bas et le Canada ont également communiqué avec la Syrie pendant trois ans, via leurs ambassades à Genève et à Abou Dhabi, sur la question de la torture. Plus de 66 notes verbales ont été échangées.
Malgré l’absence de forces de police pour faire respecter les décisions de la Cour internationale de justice, cette dernière peut avoir une valeur diplomatique significative. « Pour le régime, tout ce qui va contre la normalisation est mauvais. Ils seront probablement irrités », affirme le chercheur et professeur de l’université d’Amsterdam, Ugur Ümit Üngör. Cette initiative de coopération entre les États est donc un pas important vers la responsabilité et la reddition de comptes pour les atrocités commises.
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