mercredi 24 juillet 2024
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La Cour Suprême Détruit la Bureaucratie!

La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a restreint, le 28 juin, la marge de manœuvre des agences fédérales, suscitant l’ire des milieux ultralibéraux opposés à la « bureaucratie », en revenant sur quarante années de jurisprudence.
Autrefois connue sous le nom de « doctrine Chevron », cette jurisprudence accordait la primauté aux agences gouvernementales dans leur domaine de compétence, que ce soit en matière d’environnement, de protection sociale ou des droits des consommateurs. Elle obligeait les tribunaux fédéraux à suivre l’interprétation « raisonnable » de ces agences en cas d’ambiguïté ou de silence de la loi.
Selon la majorité conservatrice des six juges, dirigée par le président de la Cour, John Roberts, « Les tribunaux doivent exercer leur jugement indépendant pour déterminer si une agence a agi conformément à l’autorité qui lui est conférée par la loi et ne peuvent pas se reposer sur l’interprétation de cette agence simplement parce qu’elle est ambiguë ». Ainsi, la décision historique de la Cour « annule Chevron », marquant un tournant majeur.
La juge progressiste Elena Kagan, dans son avis dissident, s’inquiète de l’impact sur le gouvernement moderne, soulignant que Chevron « a été un pilier soutenant les efforts de régulation dans de nombreux domaines tels que la qualité de l’air et de l’eau, la sécurité alimentaire et pharmaceutique, ainsi que l’intégrité des marchés financiers ».
La question centrale réside dans le fait que la majorité a décidé de restreindre les pouvoirs des agences, allant à l’encontre des indications du Congrès. Ce revirement de situation, manifeste également lors d’une récente décision concernant la SEC, laisse planer des incertitudes quant à la stabilité du système juridique américain.
En conclusion, le retournement de la jurisprudence Chevron a des implications majeures pour l’administration et la régulation aux États-Unis, remettant en question l’équilibre entre les pouvoirs judiciaire et exécutif. Ses répercussions pourraient modifier en profondeur le paysage législatif et provoquer des conflits juridiques entre les différentes instances gouvernementales. Un changement qui, ironiquement, trouve ses racines dans une décision favorable à l’administration de Ronald Reagan, désireuse de limiter les réglementations perçues comme excessives.

Mots-clés: Cour suprême, jurisprudence Chevron, agences fédérales, gouvernement, décisions, régulation, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, stabilité juridique, États-Unis.

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