Au Ghana, une décision récente de la Cour suprême a de nouveau provoqué des vagues concernant la législation sur les droits des personnes LGBT+. En effet, le 18 décembre dernier, la plus haute instance judiciaire du pays a refusé de suspendre une loi fortement répressive, adoptée en février, qui vise à restreindre les droits de la communauté LGBT+. Ce contexte particulièrement tendu fait craindre des répercussions sur les libertés individuelles et expose le Ghana à une pression internationale accrue.
Ce cas a fait surface à un moment où la société ghanéenne, déjà très marquée par des valeurs conservatrices et religieuses, voit ses tensions autour des droits de l’homme ravivées. La loi incriminée, connue sous le nom de projet de loi sur les « droits sexuels et les valeurs familiales », prévoit des peines lourdes pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour les relations homosexuelles et entre trois et cinq ans pour toute activité jugée propager les droits LGBT+.
Une loi controversée en vigueur prochainement
Cette législation, adoptée par le Parlement ghanéen, n’attend plus que la ratification du président Nana Akufo-Addo pour entrer en vigueur. Ce dernier avait déjà indiqué qu’il prendrait sa décision seulement après que la Cour suprême ait statué sur la validité constitutionnelle du texte. « Il n’y a pas d’acte que la Cour suprême puisse annuler en vertu de sa compétence »
, a affirmé Avril Lovelace-Johnson, présidente du panel des juges, rappelant ainsi les limites de leur intervention.
Ce contexte soulève des inquiétudes notables, non seulement pour la communauté LGBT+, mais également pour le pays lui-même. Le Ghana, qui traverse actuellement une crise économique sans précédent, pourrait risquer des sanctions financières importantes. Le ministère des Finances a averti que la législation pourrait engendrer une perte de financement estimée à 3,8 milliards de dollars de la part de la Banque mondiale, alors que le gouvernement tente de sortir de l’une des crises les plus sévères depuis des décennies.
Un climat de répression
La nouvelle législation s’inscrit dans un environnement où les relations entre personnes de même sexe sont historiquement prohibées par des lois héritées de la colonisation. Bien que ces lois existaient auparavant, leur mise en œuvre a été relativement rare. Cependant, des militants et défenseurs des droits humains craignent que l’adoption de cette nouvelle loi ne change la donne et encourage une vague de répression à l’encontre des personnes LGBT+. Les manifestations contre cette loi montrent que de nombreux ghanéens sont également en désaccord avec cette attaque frontale aux libertés individuelles.
Les implications internationales
La réaction de la communauté internationale à cette situation n’est pas à prendre à la légère. De nombreux pays et organisations non gouvernementales ont exprimé leurs préoccupations face à cette dérive législative, mettant en avant que de tels reculs sur les droits humains pourraient affecter l’image du pays sur la scène mondiale. Ce climat de tension incite également des experts en relations internationales à se demander si le Ghana est en train de tourner le dos aux normes universelles des droits de l’homme au profit d’une approche nationaliste conservatrice.
Les recours intentés par le journaliste Richard Dela-Sky, qui contestait la constitutionnalité de la loi, ainsi que par la chercheuse Amanda Odoi, étaient des efforts pour faire entendre la voix d’une partie de la population ghanéenne en faveur d’une législation juste et équitable. Malheureusement, le rejet de ces recours témoigne d’un système judiciaire plus enclin à suivre le courant populaire qu’à défendre des valeurs universelles de dignité humaine.
La législation en question soulève plus que des simples préoccupations sur les droits individuels ; elle remet également en question la capacité du Ghana à naviguer dans un monde globalisé où les valeurs des droits de l’homme sont de plus en plus en avant dans le dialogue international.
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