Dans sa décision du vendredi 17 mai, le Conseil constitutionnel a rejeté certaines mesures considérées comme des cavaliers législatifs. L’une des mesures les plus en vue était le délit d’outrage en ligne introduit par l’article 19 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Ce délit prévoyait des sanctions sévères pour la diffusion en ligne de contenus portant atteinte à la dignité d’une personne. Cependant, le Conseil constitutionnel a jugé que ces dispositions étaient redondantes avec la législation existante et portaient atteinte à la liberté d’expression.
En plus du délit d’outrage en ligne, le Conseil constitutionnel a également censuré d’autres articles du projet de loi, les jugeant comme des cavaliers législatifs sans lien avec le texte initial. Cependant, la majorité des mesures du projet de loi ont été validées, notamment celles concernant la protection des mineurs en ligne. Une des mesures phares est le blocage administratif des sites pornographiques ne mettant pas en place de vérification d’âge pour empêcher les mineurs d’y accéder. Cette disposition permet à l’Arcom de demander aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer l’accès aux sites fautifs sur le territoire, sans passer par un juge.
En conclusion, le Conseil constitutionnel a pris une décision importante concernant le projet de loi sur l’espace numérique, rejetant certaines mesures controversées tout en validant la plupart des dispositions relatives à la protection des mineurs en ligne. Cette décision souligne l’importance de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des individus, notamment des plus vulnérables, sur internet.
Mots-clés: Conseil constitutionnel, délit d’outrage en ligne, protection des mineurs, liberté d’expression, blocage administratif.