Vendredi 23 juin 2023, un contre-pouvoir citoyen est tombé. Le tribunal administratif de Paris a annulé avec effet rétroactif l’arrêté du 2 avril 2021 renouvelant l’agrément de l’association Anticor pour saisir un juge indépendant en cas de classement sans suite d’un dossier de probité publique par le procureur de la République. Cette décision met en lumière un problème politique et un conflit d’intérêts largement dénoncé.
En effet, l’ancien Premier ministre Jean Castex avait délivré l’agrément à Anticor tout en insinuant, de manière étrange et non étayée, que l’association ne remplissait pas les conditions d’indépendance et d’information de ses membres. Le tribunal administratif a considéré qu’un ex-adhérent avait un intérêt à agir contre cette décision favorable à l’association et a repris l’affirmation du gouvernement sans la vérifier, remettant ainsi en cause les dizaines de procédures pénales initiées par Anticor depuis 2021.
L’action en justice de l’ex-adhérent n’était pas dirigée formellement contre Anticor, mais contre un acte administratif du Premier ministre. C’était donc à Matignon de défendre cet acte, ce qui a été fait de manière molle, voire désintéressée, sans plaidoirie lors des audiences publiques devant le tribunal administratif. On peut se demander si l’exécutif ne souhaitait pas une défaite en justice. De plus, le gouvernement avait la possibilité de rectifier l’agrément tout au long des deux années de procédure devant le tribunal administratif.
Au-delà des enjeux juridiques, cette annulation de l’agrément d’Anticor révèle un problème politique plus large, un conflit d’intérêts. Pour faire respecter l’état de droit, une association doit obtenir l’autorisation d’agir du gouvernement, même si ses actions peuvent déranger le pouvoir. Cette décision du tribunal administratif est donc un défi lancé à la première ministre.
Anticor a déjà soumis une nouvelle demande d’agrément et il suffit désormais à la première ministre de constater que l’association, farouchement attachée à son indépendance vis-à-vis de toutes les autorités publiques ou privées, remplit toutes les conditions nécessaires pour obtenir cet agrément. Plus elle tardera à prendre cette décision, plus les soupçons de corruption tolérée par le pouvoir augmenteront. En effet, le jugement du 23 juin 2023 a une portée symbolique et pratique dramatique, sauf pour les personnes physiques ou morales qui font l’objet de poursuites par Anticor, pour lesquelles cette annulation constitue une excellente nouvelle.
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