À l’heure où la réduction de la dépense publique devient incontournable, il est crucial d’explorer le potentiel des marchés publics locaux. En 2023, les achats réalisés par les collectivités territoriales et les hôpitaux atteignent près de 114 milliards d’euros. Les principes régissant ces marchés sont bien établis, mais leur application demeure perfectible. Une décentralisation des normes pourrait non seulement optimiser les dépenses, mais également améliorer leur qualité. Pourtant, pourquoi les collectivités ne revendiquent-elles pas davantage cette autonomie ?
Effectivement, les collectivités locales semblent piégées dans une dynamique infantilisante. L’État leur accorde quasiment un tiers de leurs recettes tout en imposant un cadre strict à leurs opérations. Malgré la présence d’élus avisés et de fonctionnaires dévoués, les services que ces collectivités offrent ne sont absolument pas mis en avant dans le domaine des marchés publics, qui peinent à susciter fierté et valorisation.
Des marchés publics sous pression
Pour les citoyens français, les services publics sont omniprésents et, généralement, leur satisfaction demeure élevée. Cependant, la question des marchés publics suscite des inquiétudes. La volonté d’assurer une égalité de traitement parmi tous les fournisseurs est là, mais les règles nationales, combinées à des modifications locales, entraînent des délais et coûts accrus. Cela entraîne une dissuasion pour les fournisseurs potentiels et amoindrit la capacité de négociation des acheteurs publics.
Le respect des procédures, souvent appliquées de manière rigide, se révèle particulièrement chronophage. Les publications et la documentation requises ralentissent le processus, forçant les acheteurs à opter pour des marchés avec un rapport qualité/prix peu satisfaisant. À ce sujet, de nombreux rapports, allant de la Cour des comptes au Parlement, n’hésitent pas à souligner les faiblesses structurelles, les risques juridiques ainsi que la formation de monopoles au sein des achats publics.
Des solutions à renforcer
Pourtant, certaines mesures ont été mises en place pour faciliter la passation des marchés publics. Par exemple, les collectivités locales peuvent procéder à des achats exemptés de publicité et de mise en concurrence dans certaines situations précises. Cela concerne notamment les marchés de travaux suite à des sinistres, les œuvres uniques, les solutions innovantes d’un montant inférieur à 100 000 euros, et bien d’autres cas exceptionnels.
Cependant, ces dérogations semblent plus être une solution de facilité qu’une réelle avancée. L’achat groupé entre collectivités et hôpitaux, ou encore les initiatives de l’Union des groupements d’achats publics, peuvent effectivement engendrer des économies, mais n’affectent pas la lourdeur des procédures. Le code des marchés publics repose sur une vision déphasée, où l’État intervient comme défenseur de l’intérêt général, au détriment de la responsabilité locale.
Un besoin de réforme structurelle
Face à cette réalité, une réforme s’avère indispensable pour libérer les collectivités des chaînes de dépendance imposées par l’État. Une plus grande autonomie dans la gestion des marchés publics permettrait d’optimiser non seulement les coûts, mais également la qualité des services rendus à la population. Le bon sens exige que les acteurs locaux, mieux à même de cerner leurs besoins, puissent agir avec plus de flexibilité. Cette évolution pourrait transformer la perception des marchés publics, leur permettant de passer d’une contrainte à un outil d’amélioration continue des services publics.
La nécessité d’un équilibre entre le respect des normes et l’efficacité du service public est cruciale pour l’avenir. En rejetant les systèmes obsolètes et en adoptant une approche plus décentralisée, les collectivités pourraient valoriser davantage leurs projets et renforcer leur impact sur la vie quotidienne des citoyens.
Mots-clés: marchés publics, collectivités locales, dépenses publiques, décentralisation, égalité des fournisseurs