mardi 15 octobre 2024
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Scandale environnemental dans le Nord : Les arboriculteurs épargnés des contrôles de pesticides lors de la floraison!

La direction de l’Office français de la biodiversité suscite l’incompréhension et la colère de ses inspecteurs de l’environnement. Ces derniers ont pour mission de protéger les pollinisateurs et de contrôler les arboriculteurs afin de s’assurer qu’ils n’abusent pas des pesticides pendant la période de floraison. Or, la direction de l’OFB leur demande expressément de ne pas appliquer la réglementation en vigueur dans ce domaine. Les inspecteurs ne cachent pas leur surprise et leur désarroi face à cette mesure incompréhensible qui les prive de leur mission de protection de l’environnement.

La direction de la police de l’OFB a émis une note de service datée du 20 avril pour préciser la « conduite à tenir » pour les missions de police judiciaire relatives au non-respect des interdictions prévues par l’arrêté « abeilles » pris en novembre 2021. Jusqu’à présent, les missions des agents de l’OFB étaient limitées au contrôle des usages des pesticides à proximité de ressources en eau. L’arrêté « abeilles » étend ces missions à la protection de la biodiversité. Les enquêteurs de l’OFB peuvent constater en flagrant délit d’épandage de pesticides dangereux pour les pollinisateurs sur des cultures en fleur. Cependant, la note du 20 avril prévoit des enquêtes pour les champs de colza et de tournesol, mais pas pour l’arboriculture.

En effet, les pulvérisations par les arboriculteurs feront l’objet d’une campagne de sensibilisation-contrôles en 2023 à la demande du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cette décision exclut donc les constatations en flagrance à l’initiative des inspecteurs de l’OFB qui permettaient à la justice d’enquêter sur les infractions. Des parquetiers s’en étonnent, car il est pour eux incompréhensible que les arboriculteurs bénéficient d’une faveur inexplicable sur le plan de la loi pénale. Pour eux, la création des parquets spécialisés en environnement devient inutile si les inspecteurs de l’OFB ne peuvent plus faire de constatations d’infraction.

En somme, la décision de la direction de l’OFB suscite l’incompréhension et la colère de ses inspecteurs de l’environnement ainsi que de nombreux parquetiers. Ils dénoncent une mesure incompréhensible qui prive l’institution judiciaire de sa mission de protection de l’environnement.

Mots-clés: inspection de l’environnement, pesticides, pollinisateurs, réglementation, protection de la biodiversité, arboriculteurs, arrêté « abeilles », constatation en flagrance, justice, parquets spécialisés, constatations d’infraction.

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