La question des aides agricoles et de leur impact sur l’environnement est au cœur des préoccupations en Europe. Le rapport de la Cour des comptes européenne, publié le 30 septembre 2023, met en lumière la discordance entre la politique agricole commune (PAC) et les engagements climatiques de l’Union européenne à travers le Green Deal. Ce constat alarmant soulève des interrogations sur l’efficacité des plans stratégiques nationaux (PSN) que les États membres mettent en œuvre et leur capacité à répondre aux enjeux de la crise climatique.
Dans un contexte où l’Union européenne aspire à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la PAC a évolué pour donner plus de flexibilité aux États membres. Cela inclut la définition des modalités d’attribution des aides au secteur agricole, ce qui a permis aux pays de concevoir leurs plans stratégiques nationaux visant à transformer leurs pratiques agricoles face aux défis climatiques actuels. Cependant, la Cour des comptes soulève des doutes quant à l’ambition écologique de ces dispositifs, soulignant que les règles de versement des aides ne semblent pas alignées avec les objectifs du pacte vert.
Un processus de mise en œuvre contesté
Dans son analyse, la Cour des comptes européenne a examiné les PSN de plusieurs pays, dont l’Espagne, la France, l’Irlande et la Pologne. Les constatations sont dérangeantes : dans certains cas, des conditions d’éligibilité pour les aides ont été établies de manière à garantir un maximum d’agriculteurs bénéficiaires, sans véritable incitation à faire évoluer leurs pratiques agricoles. En Irlande, par exemple, 91 % des agriculteurs peuvent profiter de l’écorégime, un dispositif censé récompenser les cultures et pratiques en faveur du climat, de la biodiversité et du bien-être animal. La France affiche même un taux d’inclusion atteignant 99,9 % des agriculteurs.
Un objectif de croissance biologique impossible à atteindre
Malgré ces intentions, les résultats restent décevants. Au niveau européen, la stratégie « De la ferme à la fourchette », lancée en 2021, avait fixé un objectif ambitieux : atteindre 25 % de surfaces cultivées en agriculture biologique d’ici 2030. Or, en 2022, seulement 10,5 % des terres étaient dédiées à ces pratiques. Cette croissance représente un cheminement bien trop lent et hétérogène selon les pays, avec la France enregistrant un modeste 10,1 % de surfaces en bio. Les auditeurs notent ainsi que la seule mesure chiffrée omise pourrait ne pas suffire à traduire une réelle volonté de transformation des pratiques agricoles.
Un tournant vers le conservatisme?
Ce décalage entre les efforts déployés et les résultats constatés souligne la difficulté pour les États membres de se conformer aux objectifs du Green Deal. Le contexte politique européen, marqué par des tendances conservatrices croissantes, pourrait freiner l’élan des mesures nécessaires à la transition écologique. Les gouvernements pourraient être tentés de conserver des systèmes d’aides qui favorisent le statu quo, plutôt que d’initier des réformes structurelles essentielles.
Une opportunité à saisir
Pour beaucoup d’observateurs, la situation actuelle représente une opportunité inédite de redéfinir la PAC et de l’orienter davantage vers des enjeux environnementaux cruciaux. Les agriculteurs doivent être soutenus dans leur transition vers une agriculture plus durable.
Un engagement clair de l’UE et des gouvernements nationaux est essentiel pour garantir que la politique agricole soutienne réellement les objectifs climatiques fixés par le pacte vert. Cela pourrait passer par une révision des règles de distribution des aides, en choisissant d’accompagner uniquement les pratiques réellement bénéfiques pour l’environnement.
En définitive, le rapport de la Cour des comptes européenne met en exergue des points de vigilance réels concernant l’alignement des aides agricoles avec les objectifs écologiques. Le chemin vers une agriculture respectueuse de l’environnement est semé d’embûches, mais il offre aussi le potentiel d’une transformation significative, fournissant aux agriculteurs les outils adéquats pour saisir l’opportunité d’un avenir écoresponsable.
Mots-clés: PAC, Green Deal, agriculture biologique, aides agricoles, crise climatique