« Le droit à l’information est un droit fondamental reconnu aux citoyens », souligne la cour qui ajoute qu’« il est impératif que les journalistes puissent exercer leur mission en toute sécurité et sans être entravés dans leur travail ».
La Cour d’appel de Versailles a tranché en faveur du droit à l’information et du travail des journalistes. Les trois magistrats professionnels ont infirmé l’ordonnance du Tribunal de commerce de Nanterre qui interdisait à Reflets.info, le journal d’investigation en ligne, de publier des articles sur le groupe de télécommunications et de médias du milliardaire Patrick Drahi.
Altice, poursuivant Reflets.info, a été condamné à verser 5 000 euros de frais d’avocats à la société Rebuild.sh et 2 000 euros au Syndicat national des journalistes.
Le débat autour du droit au « secret des affaires » a été relancé le 6 octobre 2022, lorsque le Tribunal de commerce de Nanterre a ordonné à la société Rebuild.sh de ne pas publier « de nouvelles informations » en s’appuyant sur des documents internes piratés par le groupe de hackeurs Hive.
Les articles publiés par Reflets.info ne révélaient pas de détails sur les sociétés d’Altice, mais évoquaient le train de vie de Patrick Drahi, notamment ses déplacements en jet privé. Selon les pirates de Hive, seul un quart des 141 gigaoctets de données volées a été publié sur le Web.
La 14e chambre des référés du Tribunal de Versailles a contredit le premier jugement en estimant qu’il n’y avait pas de violation du « secret des affaires », car les informations communiquées relèvent du débat d’intérêt général. La Cour a souligné que le « secret des affaires » n’est pas opposable à la presse et que le droit à l’information est un droit fondamental reconnu aux citoyens.
Le jugement de la Cour d’appel de Versailles soutient la liberté d’informer et protège les journalistes qui font leur travail d’investigation.
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