Il s’agit d’une sanction sans précédent dans un contexte de crise persistante des médicaments. Le 24 septembre, les autorités sanitaires ont annoncé avoir infligé des amendes totalisant 8 millions d’euros à une dizaine de laboratoires pharmaceutiques pour leur incapacité à maintenir des stocks adéquats de traitements qualifiés d’indispensables. Cela soulève des interrogations sur l’approvisionnement en médicaments vitaux dans le pays.
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a clairement exprimé la rigueur des nouvelles réglementations. « L’ANSM prononce 8 millions d’euros de sanctions financières à l’encontre des laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leurs quatre mois de stock de sécurité », a-t-elle précisé dans un communiqué. Ce cadre légal a été renforcé ces dernières années pour obliger les entreprises à conserver des stocks suffisants, afin de prévenir des ruptures qui pourraient mettre en péril la vie des patients. Ces mesures sont même devenues plus strictes avec des exigences de maintien de stocks de deux mois, voire jusqu’à quatre mois pour certains médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.
Les sanctions récemment imposées représentent des manquements observés en 2023, et se démarquent par leur ampleur. En 2022, les pénalités étaient restées en dessous de 500 000 euros. Cette fois, environ trente types de médicaments sont concernés, touchant une multitude d’aires thérapeutiques. Alexandre de La Volpilière, directeur général de l’ANSM, a déclaré que « les manquements identifiés concernent par exemple les anti-hypertenseurs, des anticancéreux, des antimicrobiens, des médicaments en neurologie… » tout en ajoutant, « Aucune classe n’est malheureusement épargnée par ce phénomène. »
Les principaux laboratoires punis incluent des géants comme Biogaran, Sandoz, et Viatris. En effet, les sanctions les plus lourdes concernent principalement des médicaments génériques, de façon alignée avec les ruptures d’approvisionnement récemment observées. En particulier, Biogaran a été sanctionné pour des insuffisances de stock de l’irbésartan, un médicament couramment utilisé contre l’hypertension.
Ces décisions ont été applaudies par de nombreuses associations de patients, soucieuses de l’escalade des pénuries de traitements. Catherine Simonin, représentante de France Assos Santé, a exprimé : « C’est un bon signal, puisqu’avant les amendes étaient beaucoup plus faibles ». Elle interprète ces mesures comme une indication que « les contrôles sont faits », apportant une lueur d’espoir dans un contexte de crise des médicaments.
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