Le scandale de la Société générale
La Société générale, géant bancaire français, a été sanctionné par une amende de 4,5 millions d’euros pour des prélèvements de commissions d’intervention non justifiées, a annoncé la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Cette sanction fait suite à une enquête réalisée entre avril 2019 et janvier 2021, qui a révélé le délit de pratique commerciale trompeuse de la part de la banque. L’amende a été proposée de manière proportionnée à la gravité des faits, avec l’accord du parquet de Nanterre, et a été acceptée par la Société générale elle-même.
D’après un communiqué de l’Agence France-Presse, la Société générale a confirmé avoir conclu un accord transactionnel à la suite de cette enquête, portant sur des prélèvements de frais bancaires non justifiés. La banque a reconnu qu’une erreur de paramétrage informatique dans l’application de commissions d’intervention avait entraîné cette pratique tarifaire abusive, mais a tenu à préciser que tous les clients particuliers concernés par ces prélèvements indus ont été intégralement remboursés.
Il est à souligner que dès son identification en 2020, la Société générale avait décidé de mettre un terme à cette pratique abusive. Par ailleurs, l’enquête ayant mis au jour ces agissements a été réalisée par la DDPP92 (Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine), mais aucuns autres détails n’ont été communiqués à ce sujet.
Mots-clés:
Société générale, amende, DGCCRF, commissions d’intervention, scandale financier, clients particuliers, fraude bancaire, enquête