La proposition de loi « ASAP » (Act to Support Ammunition Production) présentée par le commissaire européen Thierry Breton vise à soutenir la production de munitions pour faire face à l’urgence créée par la guerre industrielle en Ukraine. Le soutien communautaire est essentiel pour augmenter la production de munitions, notamment les obus d’artillerie de calibre 155, qui sont désespérément nécessaires pour aider l’Ukraine à se défendre et préparer sa contre-offensive contre l’armée russe.
La Commission européenne prévoit de débourser environ 500 millions d’euros pour cofinancer (40 % à 60 % des investissements nécessaires) l’augmentation des capacités de fabrication d’obus et de missiles des quinze usines que compte le continent. L’argent sera ponctionné à la fois sur le Fonds européen de défense et sur le budget prévu pour le nouvel instrument en cours de développement, Edirpa. Les États membres pourront également utiliser les fonds de cohésion ou du plan de relance européen pour investir dans les usines de munitions ou de composants.
M. Breton insiste sur le fait que compte tenu des conditions de financement offertes par les banques à l’industrie de l’armement, une partie des surcoûts pourra être compensée et il attend également que les banques publiques, notamment la Banque européenne d’investissement, jouent leur rôle.
Les Vingt-Sept ont prévu d’envoyer en Ukraine un million de munitions en douze mois, essentiellement des obus de 155 millimètres, mais également des missiles ou des obus de 152 millimètres, de type soviétique. Les États membres se sont engagés à puiser dans leurs stocks, à réorienter des commandes en cours de production ou à lancer de nouvelles commandes, en les mutualisant à plusieurs pays. Le tout est subventionné à hauteur de 2 milliards d’euros par la Facilité européenne de paix, un fonds européen abondé par les États et destiné notamment aux achats de moyens létaux.
Mots-clés: munitions, Ukraine, Thierry Breton, production, capacités de fabrication, obus d’artillerie, missiles, Fonds européen de défense, cohésion, plan de relance européen, Banque européenne d’investissement, stocks, mutualisation, Facilité européenne de paix.