Il y a des termes qui ont un poids significatif. D’après le député socialiste du Nord, Roger Vicot, ces mots peuvent avoir un impact considérable. Le projet de loi qu’il envisage de présenter vise à modifier l’alinéa 4 de l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure. Ce texte, qui peut sembler obscur pour certains, encadre l’utilisation des armes par les forces de l’ordre, notamment en cas de refus d’obtempérer.
Roger Vicot souligne que la rédaction actuelle de la loi stipule que l’utilisation de l’arme doit être justifiée par une « nécessité absolue » et doit être « strictement proportionnée ». Le quatrième alinéa de la « loi Cazeneuve » permet quant à lui aux forces de l’ordre d’utiliser leurs armes lorsque des véhicules, des embarcations ou d’autres moyens de transport refusent de s’arrêter et que les occupants sont susceptibles, en fuyant, de mettre leur vie ou celle d’autrui en danger. Roger Vicot propose de remplacer le terme « susceptibles » par « manifestement et de manière imminente ».
Selon le député, la formulation actuelle est trop vague et nécessite davantage de clarté et de précision. Le texte proposé par Roger Vicot reprend plusieurs recommandations de la mission d’information sur l’augmentation des refus d’obtempérer et les conditions d’utilisation des armes par les forces de l’ordre, dont le rapport a été publié récemment. Cette mission, menée par Roger Vicot et Thomas Rudigoz, député de la Renaissance du Rhône, a été mise en place pour répondre à une demande de la commission des lois, suite au décès tragique du jeune Nahel M. à Nanterre, lors d’un refus d’obtempérer. Cet événement avait provoqué des émeutes à travers la France.
Outre la modification de l’article L435-1, les 22 propositions de la mission traitent de divers sujets tels que la sensibilisation aux risques liés aux refus d’obtempérer, l’introduction de nouveaux équipements et des directives pour améliorer la réponse pénale, ainsi que l’amélioration de la formation des policiers, incluant une compréhension approfondie de la société. Il est également question d’établir des conditions spécifiques pour le port d’arme des policiers.