Dans ses rares déclarations sur les résultats du programme enseignant depuis un an, un détail que le gouvernement actuellement en démission n’a jamais fourni : est-ce que ce système de paiement pour les tâches supplémentaires basé sur le volontariat, promis par Emmanuel Macron en 2022 et mis en place pour la rentrée 2023, a été appliqué de la même manière dans le secteur public et dans le secteur privé sous contrat ?
Dans une note récente sur les heures supplémentaires dans le secondaire publiée le jeudi 22 août, la DEPP (Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance), le service statistique du ministère de l’Éducation nationale, a finalement répondu à cette question. En avril, le ministère avait présenté aux syndicats un chiffre d’environ 30% d’enseignants ayant signé un pacte, dont 24% dans les écoles primaires et 33% dans les collèges et lycées.
D’après la DEPP, qui s’est concentrée uniquement sur les professeurs du secondaire, la moyenne cache cependant des disparités importantes. À la rentrée 2023, près de 48 % des enseignants du privé sous contrat (44 000) avaient accepté de signer un pacte, contre 24% de ceux du public, bien qu’ils soient numériquement plus nombreux (87 000).
Une divergence majeure entre le secteur privé sous contrat et le secteur public réside dans la part d’enseignants bénéficiant d’une « brique » pour la mission « Projets d’innovation pédagogique », dont les critères d’attribution ont toujours été flous. Seulement 6% dans le public, contre près de 18% dans le privé.
Le ministère insiste sur le fait que cette publication ne concerne pas le primaire ni le personnel non enseignant et ne permet donc pas de faire un bilan complet du pacte, et que cela ne représente pas la répartition enseignants public/privé, même s’il ne précise pas plus en détail ces points.