Le 2 décembre 2023, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a pris la parole devant l’Académie des sciences morales et politiques à Paris, dans ce qui pourrait être son ultime discours dans cette fonction. Nommé en 2016 par François Hollande, Fabius a fait le point sur son expérience à la tête du Conseil, dont il quittera le siège le 7 mars 2025. Bien que son allocution aurait pu se concentrer sur les menaces pesant sur l’État de droit en France, il a préféré aborder des réflexions sur l’avenir du Conseil et les défis juridiques à venir.
Laurent Fabius, reconnu pour sa communication nuancée, s’est appesanti sur le rôle fondamental des juges constitutionnels, rappelant ici que leur mission ne consiste pas à substituer leur jugement à celui du législateur. En soulignant que leur responsabilité est de garantir la conformité des lois à ce qu’il appelle la « loi des lois », autrement dit, la Constitution, il réfute ainsi les critiques accusant le Conseil de promouvoir un « gouvernement des juges ». Fabius insiste sur l’importance de garder la séparation des pouvoirs intacte, notamment en citant les récentes tensions observées aux États-Unis sous l’administration de Donald Trump. « Qui peut dire avec certitude que cette situation ne pourrait en aucun cas advenir en France ? A ceci près que le Conseil constitutionnel est là, qui veille au respect de notre Constitution et de l’État de droit »,
a-t-il déclaré.
Réflexions sur l’évolution du Conseil constitutionnel
Lors de son intervention, l’ancien ministre des Affaires étrangères a également proposé des pistes pour le futur du Conseil constitutionnel. D’abord, il a suggéré de supprimer la catégorie des membres de droit, à savoir les anciens présidents de la République. Selon lui, cette particularité n’est partagée que par quelques institutions jugées « exotiques ». Il a ensuite souligné qu’il serait essentiel que les membres du Conseil possèdent une expérience juridique pertinente. Cette recommandation vise à renforcer la légitimité et la compétence des juges constitutionnels.
Un délai de viduité et une question de parité
Fabius a également évoqué la nécessité d’instaurer un « délai de viduité » de trois ans pour les personnalités issues de l’exécutif ou du Parlement avant leur nomination au Conseil. Cette mesure, selon lui, permettrait d’éviter les conflits d’intérêts et les interrogations fréquentes concernant les déports ou les récusations. Enfin, la question de la parité a été mise en avant, avec l’idée de renforcer la représentation féminine parmi les membres du Conseil, une étape jugée indispensable pour refléter davantage la diversité de la société.
En somme, cet ultime discours de Laurent Fabius est à la fois un bilan et une anticipation des défis qui attendent le Conseil constitutionnel. Sa volonté de faire évoluer cette institution témoigne d’un engagement pour protéger et renforcer l’État de droit en France, tout en s’assurant que la Constitution soit le fondement indiscutable de notre cadre juridique. Alors qu’il s’apprête à quitter des fonctions après plusieurs années au service de la justice constitutionnelle, Fabius laisse derrière lui des réflexions cruciales pour l’avenir.
Mots-clés: Laurent Fabius, Conseil constitutionnel, État de droit, séparation des pouvoirs, réforme, parité