Résidence alternée : une proposition de loi débattue au Sénat

Un texte jugé « dangereux » par ses adversaires ou, à l’inverse, porteur d’ « une nécessaire évolution » du rôle des parents, selon ses soutiens. Les sénateurs se penchent, jeudi 14 décembre en première lecture, sur une proposition de loi issue des rangs centristes visant à privilégier la résidence alternée après une séparation.

En dehors des situations de pressions ou de violences « avérées », elle indique qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de « prendre appui de façon équilibrée sur chacun des parents et de bénéficier équitablement de leurs apports respectifs ».

La résidence alternée en chiffres

Inscrite dans la loi depuis 2002, la résidence alternée concerne seulement 12 % des enfants de parents séparés, soit 480 000 mineurs, relevait l’Insee en 2020. Le plus souvent, les enfants résident majoritairement ou exclusivement chez un seul de leurs parents – la mère dans 86 % des cas, ce qui correspond au mode de résidence le plus sollicité par les deux parents.

Privilégier la résidence alternée

Le texte examiné au Sénat a pour objectif de « favoriser la résidence alternée lorsqu’elle est souhaitable et, à défaut, un temps parental aussi équilibré que possible », résume la sénatrice de la Mayenne Elisabeth Doineau (Union des démocrates et indépendants), qui le présente. Sensible à la situation de certains pères se disant privés de voir leurs enfants après une séparation ou un divorce, elle souhaite à la fois « favoriser la coparentalité et la médiation en cas de contentieux ».

Un recours limité

Selon la sénatrice, le faible recours actuel à la résidence alternée s’expliquerait notamment par « le fait que le juge a plutôt tendance à accorder la garde à la maman ». En cas d’opposition de la mère, la demande de résidence alternée formulée par le père n’est accordée que dans 25 % des cas, indique une étude réalisée par le ministère de la justice en 2012, citée dans l’exposé des motifs du texte.

Une évolution souhaitée de la loi

Si ce dernier était voté, le juge aux affaires familiales devrait motiver sa décision dès lors qu’il décide d’écarter la résidence alternée au bénéfice d’autres options. Il s’agit, selon la commission des lois du Sénat qui l’a examiné avant son arrivée en séance, d’ « unifier la jurisprudence », considérant que « les jugements en matière de résidence alternée dépendent grandement de la sensibilité et du vécu familial des juges ».

Une approbation de spécialistes

Favorable à une évolution de la loi, Caroline Siffrein-Blanc, maîtresse de conférences en droit privé, spécialiste du droit de la famille, abonde. A l’heure actuelle, selon elle, « le magistrat n’a pas de fil conducteur qui lui impose de considérer qu’il en va de l’intérêt de l’enfant d’être en résidence alternée.

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