Le 4 mars 2024, la sénatrice Laurence Rossignol a pris la parole devant le Parlement à Versailles, avant un vote historique visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. À cette occasion, un texte important sera soumis au vote le 20 mars, visant à réhabiliter les femmes qui ont été condamnées pour avoir avorté avant la dépénalisation de l’IVG. Ce projet, porté par l’ancienne ministre des Droits des femmes, revêt une importance particulière, alors que la reconnaissance des souffrances vécues par ces femmes devient un enjeu majeur.
Dans un contexte où le droit à l’avortement est souvent remis en question à l’échelle mondiale, la proposition de Laurence Rossignol marque une étape significative. Le Sénat, en s’apprêtant à voter ce texte, souhaite souligner l’impact dévastateur des lois en vigueur avant 1975, qui ont porté atteinte à la santé, à l’autonomie et aux droits des femmes. Ce projet législatif, soutenu par le gouvernement, est intitulé « Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence », et vise à reconnaître les injustices subies par plus de onze mille femmes condamnées. L’initiative fait également écho à une pétition de la Fondation des Femmes, visant à réparer une injustice historique.
Une autre étape vers la reconnaissance des droits des femmes
Le texte qui sera soumis au vote du Sénat a pour objectif de réhabiliter celles qui ont été pénalisées pour avoir exercé leur droit à disposer de leur corps. Comme l’affirme Laurence Rossignol : « C’est une façon de dire que la honte doit changer de camp, que ces législations étaient criminelles. »
En reconnaissant les souffrances et les décès causés par ces lois, le projet s’inscrit dans une démarche de restitution de dignité à ces femmes. Ce vote intervient un an après l’inscription de l’avortement dans la Constitution, renforçant ainsi l’engagement de la France envers les droits reproductifs.
Les associations de défense des droits des femmes accueillent cette initiative avec enthousiasme. Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes, souligne l’importance de ce geste symbolique, surtout par rapport aux récents événements aux États-Unis, où une sage-femme a été arrêtée pour des actes d’avortement. C’est un très bon signal
, déclare-t-elle. Le contexte international rappelle à quel point il est crucial de défendre et de préserver les droits acquis en matière d’avortement.
Un appel à la mémoire collective
Afin de marquer cette avancée, la sénatrice propose la création d’une commission dont la mission serait de recueillir et transmettre la mémoire des femmes ayant eu recours à l’avortement clandestin. Cette démarche est perçue comme essentielle pour briser le silence qui entoure encore ce sujet sensible. Le pouvoir de la mémoire est au cœur de cette initiative, avec des témoignages qui pourraient enfin être entendus. « Cet appel est fondamental pour la reconnaissance des souffrances vécues », affirme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes.
Une mesure sans indemnités, mais symbolique
Il est à noter que ce texte ne contient pas de volet indemnitaire pour les femmes concernées. Cette absence est délibérée, comme l’explique Laurence Rossignol, qui rappelle que toutes celles impliquées dans les avortements clandestins ne sont pas nécessairement des alliées des biens acquis. Ce choix met l’accent sur le caractère symbolique de cette législation, davantage centrée sur la reconnaissance des injustices que sur des réparations financières. Les discussions sur les mères maquerelles et proxénètes ayant oeuvré dans cet univers rappellent également la complexité de ce sujet.
En parallèle, des avancées similaires ont eu lieu pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité, témoignant d’une volonté plus large de réparer les injustices passées qui ont touché diverses communautés. Toutefois, il est nécessaire de souligner que chaque avancée se doit d’être concrétisée par des actions législatives réelles.
À travers cette proposition, la France envoie un puissant message : alors que la lutte pour les droits des femmes continue d’être un sujet de tension dans le monde entier, cette législation vise à garantir qu’un tel modèle ne soit pas un relâchement, mais plutôt un engagement renouvelé envers la défense des droits reproductifs.
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