01 Actu est très sensible à la protection des données personnelles de ses Lectrices et de ses Lecteurs. L’ensemble des règles applicables à la protection de vos données personnelles, comme les mesures techniques de protection de vos données numériques, figurent dans le présent document que nous vous recommandons de consulter lors de votre première connexion aux sites web et applications de 01 Actu.

1. 01 Actu collecte et traite certaines de vos données personnelles

Lorsque vous consultez le site web www.01actu.net sur ordinateur personnel, sur tablette ou sur téléphone mobile, 01 Actu collecte et traite des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour que 01 Actu puisse vous afficher les contenus que vous souhaitez consulter. Dans ce cadre, 01 Actu est susceptible d’utiliser les capacités de traitement ou de stockage de votre terminal (par exemple par l’utilisation de « cookies ») ainsi que certaines données techniques émises ou transmises par votre terminal : vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre politique cookies.

2. Identification du responsable du traitement de vos données personnelles

En collectant et en traitant les données personnelles de ses Lecteurs en ligne, 01 Actu agit en qualité de responsable du traitement du site 01actu.net, de ses sous-domaines (ci-après « les Sites ») https://www.01actu.net, https://01actu.net/sitemap.txt, ainsi que les applications suivantes (ci-après « les Applications »), et ses sous-domaines

Vous trouverez le détail de l’identification légale de 01 Actu en cliquant sur les mentions légales du site web 01actu.net.
Le siège social de 01 actu est situé:  , 01 Actu exploite notamment le site www.01actu.net, en tant qu’association loi 1901, ainsi que ses sous-domaines (ci-après « les Sites ») :

3. Les bases légales du traitement

1. Votre consentement
   (Article 6, paragraphe 1, point a), article 7 et article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD). Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles suite au consentement que vous nous aurez donné expressément (via la complétion d’un formulaire ou via une case que vous aurez préalablement cochée). Ce consentement peut être retiré à tout moment.
2. L’exécution d’un contrat (signature des CGUs)
   (Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
   Le traitement de vos données personnelles peut s’effectuer dans le cadre d’un contrat passé entre vous et la personne morale de 01 Actu.
3. L’exécution d’une obligation légale
   (Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
   Nous devons parfois traiter certaines de vos données personnelles pour respecter des obligations légales en vertu de la réglementation applicable.
4. Notre intérêt légitime
   (Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
   Enfin, la poursuite des intérêts légitimes pourra entraîner le traitement de vos données personnelles, dans le respect de vos droits et intérêts.

4. 01 Actu collecte certaines de vos données personnelles

Nous nous engageons à collecter des données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter :

• vos données nominatives (nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, etc.) ;
• vos données professionnelles (société, diplômes, expériences professionnelles) sur la plateforme de recrutement de 01 Actu ou via les sondages par exemple;
• vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur nos sites et applications ;
• vos données commerciales (historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client, données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, de statistiques et de promotion) ;
• vos données de statistiques et d’usages relatives à nos communications (email, SMS, notifications) ;
• vos préférences, centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires que vous avez déclaré ou qui sont déduits de votre navigation sur nos sites et applications ;
• vos données de connexion et d’utilisation de nos services (adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de votre accès, lecture d’articles et de pages, accès et téléchargement du journal numérique) ;

4.1. Quel est le contexte de collecte de vos données ?

• Les données précédemment énoncées sont collectées directement auprès de vous lors de la création et de la gestion d’un compte utilisateur en ligne ;
• votre connexion à nos services ;
• l’inscription à nos newsletters et/ou communications ;
• votre consultation de nos newsletters et communications (statistiques d’ouvertures, de clics…) ;
• votre inscription à nos applications mobiles et à leurs notifications ;
• l’abonnement au service 01 Actu sur l’application 01 Actu ;
• votre participation à des évènements d’animation de la communauté (concours ou jeux) ;
• vos partages et interactions avec nos contenus via les réseaux sociaux ;
• vos dépôts de commentaires et contributions lecteurs ;
• votre participation à des études et enquêtes ;
• le paramétrage de préférences sur nos Sites et nos Applications ;
• vos retours utilisateurs, demandes de renseignements et correspondances via nos formulaires;
• certains partenariats offrant des services à partir des Sites et des Applications ;
• votre navigation sur les Sites et les Applications ;
• l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles.
• Sur nos formulaires, les données obligatoires sont mentionnées par la présence d’un astérisque (*) à côté des champs concernés. Les autres champs sans mentions particulières peuvent être renseignés optionnellement.
• Dans certains cas, nous pouvons être amenés à collecter indirectement vos données personnelles auprès de partenaires auxquels vous avez donné votre accord.
• L’utilisation des plateformes 01 Actu est strictement réservée aux personnes de plus de 15 ans. L’utilisateur qui ne remplirait pas cette condition devra se munir du consentement du titulaire de l’autorisation parentale avant de communiquer ses données personnelles.

5.1. Accès aux services 

5.2. Statistiques, mesure d’audience 

5.3. Obligations légales 

5.4. Publicités/opérations partenaires

5.5. Opérations relation lecteurs

6. Durée de conservation de vos données personnelles 

6.1 Données relatives aux utilisateurs membres

6.2 Données relatives aux formulaires de renseignement pour l’inscription à un événement, une contribution ou un témoignage

6.3 Données relatives à la participation aux jeux concours 

6.4 Données relatives au support 

6.5 Données relatives à l’exercice de vos droits 

6.6 Données relatives aux utilisateurs de nos services 

6.7 Données relatives à nos traceurs 

7. Destinataires de vos données personnelles et transfert hors de l’Union Européenne 

01 Actu collecte des données personnelles collectées à partir du site web www.01actu.net, de ses applications et de ses sous-domaines. 01 Actu a mis en place une politique d’habilitation de ses salariés et collaborateurs de sorte que ne puissent accéder à vos données personnelles que les salariés ou collaborateurs ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions. 

Pour des raisons purement techniques, 01 Actu peut être amenée à sous-traiter certaines prestations à sa charge (comme par exemple l’hébergement du site web www.01actu.net). Dans tous les cas de sous-traitance du traitement de certaines de vos données personnelles, 01 Actu a mis en place une politique contractuelle avec chacun de ses sous-traitants de sorte que la sécurité de vos données soit assurée par chacun des sous-traitants de 01 Actu dans des conditions au moins aussi élevées que celles mises en place par 01 Actu. 01 Actu a pris un soin particulier à veiller à ce qu’aucun de ses sous-traitants ayant un accès direct à vos données personnelles ait le droit de reproduire ni à son profit ni au profit de qui que ce soit vos données, ni bien sûr de les commercialiser. 

Dans l’hypothèse où 01 Actu viendrait à sous-traiter tout ou partie des données personnelles vous concernant, 01 Actu demeurera seul responsable du traitement à votre égard. De manière générale, 01 Actu a mis en place une politique interne lui permettant de veiller à ce que chacun de ses sous-traitants concernés respecte l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection de vos données personnelles conformément au présent engagement de 01 Actu à votre égard. 

Les prestations assurées pour notre compte par des partenaires sous-traitants peuvent être : 

• la gestion de votre compte et de vos abonnements 
• le paiement en ligne, la facturation, la sécurisation de ce paiement et la lutte contre la fraude 
• la gestion et l’expédition des commandes, primes, dotations 
• la recommandation de contenus ou de produits, fourniture de contenus informationnels ;
• la personnalisation des contenus des sites et applications et des services type newsletters ; 
• l’organisation et la gestion de jeux, événements ; 
• la billetterie et la gestion de salons, congrès, conférences, événements ;
• la gestion de campagnes marketing et la prospection commerciale ; 
• la publicité ciblée, le profilage publicitaire, le retargeting (reciblage) ;
• la gestion de la relation client ; 
• la gestion des avis, commentaires, contributions et débats ; 
• le recueil des avis clients, réclamations, signalement de bugs; 
• les études et enquêtes en ligne ; 
• les solutions de liseuses numériques dont vidéos ; 
• la gestion des communications numériques (emails, notifications, tchat) ;
• la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
• l’hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement.

L’utilisation des réseaux sociaux ou l’intégration de contenus tiers (embeds) pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, Youtube, Pinterest, Flipboard…) ou vous connecter via votre compte du réseau social, est susceptible d’entraîner la collecte de vos données personnelles par ces réseaux sociaux. 

L’accès au site web www.01actu.net est gratuit ou payant. En contrepartie du service gratuit qui vous est proposé en ligne par 01 Actu, 01 Actu commercialise des espaces publicitaires sur son site web. De manière à personnaliser les publicités qui apparaissent sur les pages web de son site, 01 Actu opère un traitement à des fins de prospection/profilage de vos données personnelles. En contrepartie du service payant 01 actu met à la disposition de ses utilisateurs payants un accès à un compte privilégié proposant différent avantages (Cashback, invitations à des événements privés…) et service qui évoluera en fonction des impératifs de 01actu sans que cela puisse être considéré comme une atteinte à un droit du fait de la décision unilatérale de 01 Actu de faire évoluer ses services ou de faire respecter ce que dicte la loi.

01 Actu respecte votre choix de refuser la publicité ciblé, mais peut être amené à mettre en place sur ses Sites et Applications des mécaniques pédagogiques rappelant l’importance pour 01 Actu de la publicité ciblé, comme le bandeau “Vous nous brisez le cœur” visible sur www.01actu.net lorsque celle-ci est refusée. 

Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données. Pour accéder à ces documents et en savoir plus, veuillez consulter notre politique cookies : https://01actu.net/gestion-cookies.

Enfin, 01 Actu vous rappelle que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et vous garantit qu’aucun transfert de vos données vers un pays hors de l’Union Européenne n’aura lieu, sauf (i) à vous en informer au préalable et, éventuellement, à vous demander votre accord ou (ii) si le pays concerné bénéficie d’une décision officielle d’adéquation de l’Union Européenne qui garantit que vos données seront protégées de manière équivalente dans le pays concerné.

8. Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer vos « droits RGPD » rappelés ci-dessous, vous devez vous adresser directement à 01 Actu dans les conditions fixées ci-dessous. En cas de « doutes raisonnables » quant à votre identité, 01 Actu peut vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d’attendre de recevoir ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données. 

Afin de garantir à ses Lecteurs une parfaite transparence sur le traitement de leurs données personnelles, 01 Actu a choisi de nommer un Délégué à la Protection des Données personnelles (le « DPD »). Pour l’exercice de vos « droits RGPD » ou pour répondre à toute question sur le traitement des données personnelles par 01 Actu, vous pouvez contacter le DPD de 01 Actu à :

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants:

8.1. Droit d’accès à vos données (article 15 – RGPD)

Vous disposez du droit de demander directement, sans frais, à 01 Actu de vous confirmer (ou non) l’existence du traitement de données personnelles vous concernant. Si 01 Actu traite effectivement des données personnelles vous concernant, 01 Actu s’engage à vous adresser dans les trente (30) jours de votre demande, par voie électronique, à l’adresse mail que vous indiquerez (i) une copie intégrale desdites données et informations vous concernant et (ii) l’ensemble des informations supplémentaires (notamment les finalités et les destinataires du traitement, les catégories et la durée de conservation des données) fixées par l’article 13 RGPD. 

01 Actu vous rappelle toutefois que l’exercice du droit d’accès et de recevoir copie de vos données est gratuit si vous l’exercez dans des conditions raisonnables. Si vos demandes de droit d’accès sont « manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif » (art. 12.5 RGPD), 01 Actu peut refuser de vous répondre ou vous demander une participation financière pour la fourniture de ces informations. 

8.2. Droit de rectification (article 16 RGPD)

Si effectivement vous êtes Lecteur du site web www.01actu.net, vous pouvez obtenir de 01 Actu, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant si ces données venaient à être inexactes. 

Pour exercer votre droit de rectification sur les données que vous avez vous-même saisi lors de la création ou de la modification de votre espace membre en ligne, il vous appartient d’effectuer vous-même cette rectification en ligne sur votre espace membre. 

8.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (RGPD – art. 17) 

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si les conditions suivantes sont réunies : 

• si les données concernées ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si elles ont été traitées de manière non-conforme aux informations initialement communiquées ; 
• si vous retirez votre consentement, alors que celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données ; 
• si vous vous opposez au traitement de vos données alors qu’il n’existe pas de motif légitime justifiant ce traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection ; 
• si vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite. 

Si vous étiez mineur (moins de 15 ans) au moment de la collecte de vos données, vous bénéficiez d’une procédure accélérée pour exercer votre droit d’effacement. A ce titre, 01 Actu dispose d’un délai d’un mois maximum pour vous répondre. 

En revanche, votre demande d’effacement ne pourra être acceptée lorsque le traitement est nécessaire : 

• dans le but de respecter nos obligations légales en matière de durées de conservation des données ; 
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

8.4. Droit à l’oubli dans nos contenus éditoriaux 

01 Actu peut publier sur son Site et ses Applications des données personnelles à des fins journalistiques et remplit alors son devoir d’information. La protection des données personnelles devant être conciliée avec l’exercice de la liberté d’expression et d’information, 01 Actu se réserve le droit de refuser de retirer les données personnelles vous concernant, en motivant et justifiant cette décision. 

8.5. Droit à la limitation du traitement (RGPD – art. 18) 

Vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données. 

8.6. Droit à la portabilité des données (RGPD – art. 20)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. 

8.7. Droit d’opposition au profilage marketing, si consenti (RGPD – art. 22) 

Après réception au préalable de votre consentement, des cookies et traceurs nous permettent de déduire vos préférences, centres d’intérêt et usages de nos produits et services d’après votre navigation sur nos sites et applications. Le ciblage publicitaire (profilage marketing) concerne également l’affichage de publicités et contenus personnalisés par nos partenaires et nous. 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement depuis notre plateforme de consentement cookies accessible : 

• Sur nos sites : tout en bas de page en cliquant sur « Choix de consentement » 
• Dans nos applications : dans les réglages de l’application en cliquant sur « Paramètres de confidentialité » 

8.8. Droit d’opposition (RGPD – art. 21) 

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif légitime prévalant sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale : voir l’article 9 de cette Politique de Protection des Données Personnelles. 

8.9. Personne décédée ayant laissé des directives sur le traitement de ses données à caractère personnel (art. 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée) 

Vous pouvez communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès. Dans cette hypothèse, ces directives seront mises en œuvre sur demande de la personne chargée de leur exécution. 

8.10. Notification des violations de données personnelles (article 34 RGPD) 

Toute « violation » de vos données personnelles qui serait constatée par 01 Actu (et qui entraînerait, de manière accidentelle ou illicite, l’accès ou la divulgation non autorisée, l’altération, la perte ou la destruction de tout ou partie de vos données personnelles) fera l’objet d’une information à la Commission Nationale Informatique et Libertés au plus tard dans les 72 heures de la découverte par 01 Actu de cette violation. 

Pour le cas où cette violation de vos données personnelles entraînerait un risque élevé pour vos droits et libertés, 01 Actu s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, sauf : 

• si 01 Actu a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles et si ces mesures ont été appliquées à vos données personnelles affectées par ladite violation, comme par exemple des mesures qui rendent vos données [personnelles] incompréhensibles pour toute personne qui ne serait pas autorisée à y avoir accès ; 
• si 01 Actu a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour vos droits et libertés n’est plus susceptible de se matérialiser 
• si cette information exigerait des efforts disproportionnés pour 01 Actu. Dans ce cas, 01 Actu s’engage à une communication publique ou à une mesure similaire vous permettant d’être informé(e) de manière tout aussi efficace. 

Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles : 

– par courrier électronique, en écrivant à l’adresse :

– par voie postale, en écrivant à l’adresse : 

01 Actu – à l’attention du Délégué à la Protection des Données 

Pour assurer le traitement de votre demande et vérifier votre identité, 01 Actu pourra vous demander de communiquer une copie recto/verso de votre carte d’identité en cas de doute raisonnable. 01 Actu s’engage alors à vous donner accès en ligne à l’ensemble de vos données et aux informations que 01 Actu est tenue de vous communiquer. Il ne sera procédé par 01 Actu à aucun envoi « papier » de ces informations.

9. Opposition aux offres commerciales 

01 Actu est susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins de promotion de ses produits ou services. Si vous ne souhaitez pas que 01 Actu utilise vos données personnelles à cette fin précise, vous disposez du droit gratuit et permanent de vous y opposer : 

• En cas de sollicitations par email – en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en gérant vos abonnements newsletters dans votre espace membre 
• En cas de sollicitations sur nos sites et applications – en vous rendant dans le menu Mes Alertes sur application mobile ou dans les réglages de votre navigateur pour les notifications web
• De manière générale par email en écrivant à l’adresse suivante :
        
• Ce droit d’opposition aux offres commerciales vous sera rappelé dans chaque communication électronique de prospection de 01 Actu qui vous serait adressée.

10. Comment 01 Actu protège vos données personnelles ? 

01 Actu, en tant que responsable de traitement, prend toutes les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données. Nous veillons aussi à empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés puissent y accéder. 

Mesures techniques sur nos sites 

Afin de vous permettre de lire les contenus proposés sur le site web www.01actu.net, 01 Actu a mis en place des mesures d’authentification des ses sites par un certificat de sécurité. Ainsi, votre connexion au site web www.01actu.net est sécurisée si vous voyez apparaître l’adresse https:// (« s » comme sécurisé) dans l’URL de votre navigateur. Cette connexion sécurisée entre votre terminal et nos serveurs vous offre des garanties maximales de sécurisation de transfert de vos données. 

Mesures organisationnelles 

Afin de protéger les données personnelles de ses lecteurs, 01 Actu a pris les mesures suivantes : 

• la nomination d’un délégué à la protection des données ; 
• la mobilisation du service numérique de 01 Actu sur la sécurité des systèmes d’information ; 
• un travail de sensibilisation et de formation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs pouvant avoir accès à vos données personnelles ; 
• la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos différentes plates-formes informatiques ; 
• la sécurisation de l’accès aux données personnelles, de leur partage et transferts à nos sous-traitants ; 
• le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires 
• la mise en place d’un registre listant les différents traitements de données effectués sur les sites et applications de 01 Actu.

11. Mise à jour de la Politique de Protection des Données Personnelles 

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version. 

Dernière modification le 02/01/2024.