Le 2 décembre 2024, le Sénat français a donné son feu vert à une réduction de 200 millions d’euros du budget consacré à l’aide médicale de l’État (AME) pour les sans-papiers. Cette décision, approuvée avec le soutien du gouvernement, s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu où une réforme structurelle de l’AME est envisagée. Les débats passionnés à l’Assemblée nationale, qui fait face à une motion de censure, rendent ce sujet particulièrement critique et sensible pour l’avenir de la santé publique.
Derrière cette initiative, le gouvernement, mené par le Premier ministre Michel Barnier, tente de rationaliser les dépenses publiques. Cette nouvelle législation est adoptée par une majorité de droite et du centre, tandis que les partis de gauche et les membres du groupe macroniste s’y opposent fermement. La réduction du budget de l’AME, qui s’établit désormais à 1,3 milliard d’euros et augmente de plus de 9 %, est présentée par les partisans comme une première étape pour freiner l’accroissement continu de cette dépense. Marie-Do Aeschlimann, sénatrice des Républicains, a souligné que « cette proposition est une première réponse pour juguler une dépense qui ne cesse de croître chaque année »
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Quelles sont les modifications apportées au dispositif de l’AME ?
Bien que le Sénat n’ait pas réduit le périmètre des soins couverts par l’AME, comme l’a souhaité la droite, il a cependant ajusté les modalités de prise en charge des soins dits « non urgents ». Désormais, ces prestations seront soumises à un « accord préalable » systématique de l’Assurance-maladie. Cette modification marque une avancée vers une éventuelle restructuration plus large de l’AME, une orientation que la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, a accueillie avec bienveillance, tout en mettant en garde contre la nécessité de répondre aux besoins sanitaires du pays. Elle a précisé que « le budget de l’AME doit participer, comme tous les autres budgets, à l’effort national de rationalisation des dépenses »
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Les implications politiques de cette décision
Cette décision, bien qu’aimée de la majorité, a suscité des réactions acerbes au sein de l’opposition. Les sénateurs de gauche se sont insurgés contre la mesure, dénonçant un « sacrifice » de l’aide médicale d’État pour plaire à l’extrême droite. Patrick Kanner, président des sénateurs socialistes, a fustigé le gouvernement en déclarant que « le gouvernement a voulu sacrifier l’aide médicale d’État pour satisfaire l’extrême droite. Il aura la censure et le déshonneur »
. Les critiques se sont intensifiées avec la déclaration de Marine Le Pen, cheffe des députés du Rassemblement National, qui a ajouté : « Quand j’entends le gouvernement dire qu’il envisage dans sa générosité de baisser l’AME de 200 millions, je me dis que l’on se moque du monde »
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Quel avenir pour l’AME ?
Avec l’enveloppe de l’AME qui représente environ 0,5 % des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécurité sociale pour 2024, les enjeux sont multiples. Une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé affirme que 51 % des personnes éligibles bénéficient de cette aide. Le Premier ministre Barnier a promis qu’il mettrait en œuvre « dès l’an prochain » une réforme visant à réduire significativement le « panier de soins » financé par l’AME. Ainsi, la question de l’assistance médicale à ceux qui se trouvent dans des situations précaires demeure cruciale dans le débat public, alors que la lutte pour un système de santé équitable continue.
Mots-clés: AME, réforme de l’aide médicale, budget santé, dépenses publiques, politique française