L’Assemblée nationale a voté, le jeudi 7 novembre, une nouvelle imposition relative aux superdividendes des grandes entreprises. Cet amendement, soutenu par des groupes de gauche tels que les socialistes, les Insoumis, les communistes, et les écologistes, a recueilli un large consensus (145 voix pour, 37 contre), fruit d’une alliance entre ces partis et le Rassemblement national (RN) face à la majorité gouvernementale.
Cette taxe concerne spécifiquement les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à un milliard d’euros et qui redistribuent des dividendes excédant de 20 % la moyenne des dividendes versés durant les cinq années précédentes. La part qui dépasse cette limite est soumise à une imposition de 5 %.
Les partisans de cette taxe, notamment les socialistes, affirment qu’elle vise « les très grandes entreprises qui ont bénéficié des crises récentes » tout en continuant à « distribuer des dividendes à des montants historiques ». Des entreprises comme « BNP Paribas, Sanofi, Axa, LVMH ou Total » sont souvent citées comme exemples de celles qui ont profité de cette situation. Le député Aurélien Le Coq (La France insoumise) a souligné que ces superdividendes « nourrissent uniquement des bulles financières et enrichissent une élite restreinte ».
Du côté des opposants, le député macroniste Pierre Cazeneuve a exprimé ses préoccupations quant à une mesure qui pourrait nuire aux actionnaires et aux entreprises françaises dans le cadre d’une économie mondialisée. Selon lui, les sociétés « vont devoir distribuer davantage de dividendes pour maintenir le même rendement pour leurs actionnaires, ce qui pourrait entraîner une réduction des investissements ».
Par ailleurs, Charles de Courson, le rapporteur général du budget, a également exprimé des doutes sur la viabilité de cette taxe. Il a rappelé qu’une initiative similaire adoptée en 2017 avait été annulée à la suite d’un recours devant la Cour de justice européenne, ajoutant que « ces amendements sont euro-incompatibles, une réalité que l’on peut regretter ». Néanmoins, il a prédit que si la taxe était adoptée, la même situation pourrait se reproduire.
Eric Coquerel, pour sa part, a défendu la position des Insoumis en affirmant qu’ils sont prêts à « assumer la désobéissance » par rapport à l’Union européenne, tout en revendiquant leur volonté de « s’attaquer aux centaines de milliards d’euros » de surplus amassés par le capital depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron en 2017.
L’Assemblée a également approuvé un amendement LFI stipulant que le versement du crédit d’impôt recherche (CIR) serait conditionné à l’interdiction pour les entreprises de délocaliser leurs activités pendant une période de dix ans. En fin de journée, elle a voté en faveur d’une exonération de taxe foncière pour les locaux des associations reconnues d’utilité publique œuvrant dans le secteur social, malgré l’opposition du gouvernement. Enfin, l’extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux grands entrepôts, ciblant notamment le secteur du commerce électronique, a également été validée, tout comme plusieurs mesures fiscales visant à encourager une agriculture plus durable.
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