Lundi 16 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Cette aide, dont le montant sera déterminé par décret, permettra aux victimes de se mettre le plus rapidement possible à l’abri. Cette proposition de loi a été modifiée par les députés et est maintenant prête à être votée définitivement par le Sénat.
Selon la ministre chargée de l’égalité femmes-hommes, Isabelle Rome, cette aide est nécessaire pour que le premier départ des victimes ne soit pas un faux départ. En effet, sans cette aide, certaines victimes sont contraintes de revenir dans leur foyer avec leurs agresseurs.
L’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui prévoit que cette aide sera versée sous forme de don et non pas sous forme de prêt sans intérêt, comme le prévoyait le Sénat. Elle sera versée à condition que la victime ait déposé plainte ou signalé le procureur de la République. Une partie de l’aide devra être versée dans un délai de trois jours. Le remboursement de l’aide sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant.
L’Assemblée a également adopté un amendement de l’écologiste Sandrine Rousseau pour créer une loi pluriannuelle des financements destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Son sort est toutefois incertain durant la suite de la navette parlementaire.
Selon le ministère de l’Intérieur, 207 743 victimes de violences conjugales ont été recensées en France en 2021, dont 122 tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.
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