Le mardi 14 février 2023, des médecins du secteur privé ont manifesté à Paris contre l’accès direct des patients à certains professionnels de santé. Malgré leurs protestations, le Sénat a adopté en première lecture un texte qui permettrait aux infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes d’accueillir directement les patients. Ce vote a été acquis par 199 voix pour et 14 contre.
La proposition de loi de la députée Stéphanie Rist de la formation Renaissance vise à élargir les missions des infirmiers en pratique avancée (IPA) et à leur donner la possibilité de faire certaines prescriptions de soins et médicaments. Les patients pourraient ainsi se rendre chez ces soignants sans passer par un médecin, mais toujours dans le cadre d’un « exercice coordonné » avec ce dernier. La ministre déléguée Agnès Firmin-Le Bodo a assuré que « l’objectif n’est en aucun cas de mettre de côté le médecin généraliste », mais de « libérer du temps médical et de faciliter l’accès à la santé ».
Cependant, la rapporteuse Corinne Imbert (LR) a mis en garde contre les « réponses parcellaires » de ce texte et contre le risque de ne pas résoudre les graves difficultés auxquelles certains de nos concitoyens sont confrontés. Les sénateurs ont donc encadré ces dispositions pour « garantir la sécurité des soins » et « conserver le rôle central du médecin dans la coordination et le suivi des patients ».
En outre, les sénateurs ont introduit un nouvel article ouvrant la voie à une indemnisation des rendez-vous non honorés chez les professionnels de santé, et à une pénalisation financière des patients indélicats. Cette initiative a fait débat, notamment sur la responsabilité des plates-formes de rendez-vous. Le ministre de la santé, François Braun, l’a jugée « prématurée », tandis que la gauche a estimé qu’elle risquait de précariser davantage les patients les plus fragiles.
Par ailleurs, le Sénat a supprimé la possibilité pour le kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA). La gauche s’est abstenue sur l’ensemble de la proposition de loi, Bernard Jomier (PS) reprochant au gouvernement de « cristalliser des oppositions entre professions de santé là où il faut plus de coopération ».
Cette proposition de loi est une étape importante pour améliorer l’accès aux soins et faciliter les démarches des patients. Toutefois, elle ne peut être considérée comme une solution à la crise des déserts médicaux et à la précarité des patients les plus fragiles.
Mots-Clés: Emmanuel Dunand, Stéphanie Rist, Agnès Firmin-Le Bodo, Corinne Imbert, François Braun, Bernard Jomier, Infirmiers, Kinésithérapeutes, Orthophonistes, Pratique Avancée, Activité Physique Adaptée.