Le gouvernement français s’engage dans une nouvelle séquence après la quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a présenté le projet de loi « pour le plein-emploi » en conseil des ministres mercredi 7 juin. Après la réforme de l’assurance-chômage à l’automne 2022, qui a durci les règles d’indemnisation des chômeurs, cette nouvelle loi vise à ramener le taux de chômage à 5 % en 2027.
Le gouvernement souhaite aider les publics les plus éloignés de l’emploi en réformant le service public de l’emploi et de l’insertion. Ainsi, Pôle emploi sera remplacé par une nouvelle entité, nommée France Travail, à partir du 1er janvier 2024. Cette entité sera le « guichet unique » d’entrée des demandeurs d’emploi, quels que soient leur profil. Tous les acteurs de l’emploi devront fonctionner « en réseau » pour améliorer l’accompagnement souvent défaillant de personnes en rupture avec le marché du travail.
La Cour des comptes avait critiqué les mauvais résultats du dispositif d’emploi pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Seuls 34 % des allocataires « sont sortis et sont en emploi » de façon stable « sept ans après leur entrée au RSA ». C’est pourquoi, tous les bénéficiaires du RSA seront à l’avenir automatiquement enregistrés chez France Travail.
Un nouveau contrat d’engagement réciproque sera mis en place entre l’allocataire et l’opérateur concerné pour définir le niveau et le type d’accompagnement mis en place. Cette étape peut comprendre des activités telles que la formation, l’immersion en entreprise ou des ateliers. Cependant, le quota d’heures n’est pas inclus dans le projet de loi.
Il avait été question de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire. Olivier Dussopt assure que cela ne sera ni du travail gratuit ni du bénévolat obligatoire. La loi sera examinée en première lecture au Sénat durant la première quinzaine de juillet.
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