mardi 25 juin 2024
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La réforme des retraites : vote unique au Sénat après l’article 44, la bataille de procédures atteint son point culminant.

Réforme des retraites : L’enjeu capital du vote au Sénat

Le gouvernement français est confronté à un enjeu capital concernant la réforme des retraites. En effet, l’Assemblée nationale n’ayant pas délibéré sur le texte, les débats au Sénat, prévus jusqu’au dimanche 12 mars à minuit, détermineront la légitimation de cette réforme. Pour y parvenir, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé le recours à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution et déclenché la procédure du « vote unique ». Cette décision a provoqué une trentaine de rappels au règlement et la restriction des orateurs favorables, rapporteurs du texte et ministre. Les élus ne peuvent plus voter aucun amendement ni en déposer, laissant les sénateurs se prononcer uniquement sur l’ensemble du texte modifié par les 70 amendements retenus par le gouvernement et ceux déjà adoptés en séance.

Le gouvernement souhaite ainsi mettre un terme à « l’obstruction méthodique » des sénateurs de gauche, les accusant de vouloir empêcher le Sénat de se prononcer sur l’ensemble du texte. Cette décision a suscité la colère des sénateurs de droite et de gauche qui ont multiplié les demandes de rapport, les amendements identiques et surtout la production de sous-amendements durant les débats. Pourtant, les sénateurs de gauche et de droite s’étaient accordés pour un examen de l’article 7, sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans, après la mobilisation sociale du 7 mars. Mais ce pacte de non-agression a volé en éclats, face aux premiers amendements discutés sur la mesure.

Cette bataille de procédures entre la majorité sénatoriale et la gauche a atteint son point culminant et suscite quelques critiques, notamment chez Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, qui souligne que « tout a été utilisé, absolument tout » et déplore ce type d’obstruction, qui était inédit pour lui en 20 ans.

Mots-Clés: Réforme des retraites, Sénat, Olivier Dussopt, procédure de vote unique.

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