Jérémie Iordanoff, député écologiste de l’Isère, a été désigné, le mercredi 25 septembre, rapporteur d’une proposition de résolution cosignée par 81 parlementaires. Ce groupe, réunissant des députés des partis « insoumis », écologistes et communistes, vise à convoquer le Parlement en Haute Cour en vue de lancer une procédure de destitution à l’encontre du président Emmanuel Macron. À l’origine de cette initiative, La France insoumise critique le refus d’Emmanuel Macron de choisir Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire, qui a remporté le second tour des élections législatives anticipées le 7 juillet, pour le poste de Premier ministre.
Cette situation est sans précédent en France. La procédure que la commission des lois se penchera sur mercredi évaluerait la possibilité pour le Parlement de s’ériger en Haute Cour. Les députés examineront les arguments pour déterminer si le président de la République a commis des manquements à ses obligations, manifestement incompatibles avec l’exercice de sa fonction. Plusieurs décisions pourraient être perçues comme des erreurs politiques, notamment la dissolution jugée démesurée ainsi que le délai record de 51 jours pour nommer un Premier ministre sans raison valable.
La nomination de Michel Barnier, provenant du parti Les Républicains, est critiquée car elle ne reflète pas le choix des électeurs. De plus, la participation du chef de l’État à la désignation de certains membres du gouvernement est controversée, surtout après son désaveu lors des élections européennes du 9 juin, et des législatives des 30 juin et 7 juillet. Cela a contribué à une crise politique et un désordre institutionnel dont l’ampleur n’est pas encore totalement mesurée. Cependant, la question demeure : ces éléments justifient-ils une procédure de destitution ? C’est ce que devront déterminer les députés en commission puis en séance, avant de transmettre éventuellement le dossier aux sénateurs.
Bien que je n’aie pas signé cette résolution, j’ai soutenu que le groupe écologiste et social vote en faveur de sa recevabilité. Il est essentiel de comprendre que le bureau de l’Assemblée se prononce surtout sur la forme, tandis que le fond est à la charge de la commission et de la séance. Des interrogations demeurent parmi les socialistes, mais également chez de nombreux écologistes et communistes, concernant la légitimité de cette démarche. Ils craignent, en effet, que le président Macron en sorte renforcé en cas d’échec. Pour ma part, je soutiens qu’il est opportun de débattre sur le fond, et que ce dialogue à l’Assemblée nationale est nécessaire pour responsabiliser chacun. Le président de la République, en tant que principal acteur de la dissolution et de la crise politique qui s’en est suivie, porte une part de responsabilité que l’ensemble des acteurs politiques semblent avoir perçue clairement.
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