Le 16 octobre 2024, à l’Assemblée nationale à Paris, la commission des finances, présidée par Eric Coquerel de La France insoumise, a pris une décision significative. Avant d’aborder le budget 2025, ses membres ont unanimement voté pour obtenir des pouvoirs d’enquête afin d’éclaircir les causes du dérapage préoccupant du déficit public. Cette initiative découle d’une nécessité croissante d’analyser les écarts entre les prévisions fiscales et budgétaires des années 2023 et 2024
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Ce revirement budgétaire, où le déficit prévu pour 2024 a fortement augmenté, soulève des interrogations cruciales. En janvier, il était estimé à 4,4 % du PIB, alors qu’il atteint désormais 6,1 %. Étudier ces chiffres, c’est bien plus qu’un simple exercice comptable; c’est une volonté de connaître la vérité derrière une gestion publique qui semble défaillante. Le président de la commission, Eric Coquerel, a rapidement partagé son intention de mobiliser ce pouvoir d’enquête, initialement souhaitée la semaine du 7 octobre.
Une enquête pour des éclaircissements nécessaires
La commission des finances prévoit d’interroger des personnalités notables ayant occupé des postes significatifs dans le domaine des finances publiques, tels qu’Elisabeth Borne, Bruno Le Maire et Gabriel Attal. Ces auditions, menées sous serment, visent à établir une base factuelle solide afin d’identifier les raisons précises des écarts budgétaires. Coquerel a déclaré que l’objectif est de porter lumière sur les « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » qui ont marqué les deux dernières années.
La mise en place de cette commission d’enquête nécessite cependant l’accord de plusieurs instances politiques. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), doit en premier lieu recevoir la demande. Ensuite, les groupes et présidents de commission se voient attribuer un court délai pour faire opposition. La création de cette commission dépend de la réponse de ces acteurs clés.
L’adhésion des acteurs politiques
Des voix s’élèvent en faveur de cette initiative, incluant celle du Premier ministre, Michel Barnier, qui a exprimé son soutien lors d’une séance de questions au gouvernement, précisant qu’il espérait que cette enquête pourra « déterminer les chiffres, les faits, la vérité » sur les finances de l’État. Cela témoigne d’une attente collective parmi les partis de gauche et de droite de résoudre les mystères liés aux finances publiques.
Auparavant, Eric Ciotti, représentant l’Union des droites pour la République (UDR), avait également présenté une suggestion similaire, profitant de son « droit de tirage » pour inscrire à l’ordre du jour une enquête. Ce processus a été perçu comme un moyen pour chaque groupe de s’affirmer sur des sujets essentiels à leur agenda politique.
Une dynamique collaborative au sein de l’Assemblée
Lors d’une conférence des présidents de groupe, une décision conciliatoire a été prise pour unifier les deux propositions. Au micro, Eric Ciotti a détaillé: « Nous avons convenu qu’il y avait une forme de prérogative de la commission des finances qui pouvait se doter des pouvoirs d’une commission d’enquête. Nous avons décidé de fusionner nos deux démarches »
. Les rôles au sein de la commission sont déjà en discussion, avec la nomination probable d’un rapporteur pour les oppositions et d’un autre pour la majorité.
Eric Coquerel, désigné pour présider cette enquête, a prévu de débuter les travaux d’ici la « fin novembre » ou « début décembre ». La détermination avec laquelle la commission aborde ce défi illustre une prise de conscience croissante des enjeux économiques en enjeu pour le pays.
À travers cette investigation, il ne s’agit pas seulement de faire état des chiffres, mais de comprendre les motifs à l’origine d’une gestion budgétaire défaillante. Le processus s’annonce comme une mesure essentielle pour restaurer la confiance envers les institutions financières françaises et assurer une meilleure transparence à l’avenir.
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