Des appels incessants provenant de numéros tels que 09-48 ou 01-62 peuvent devenir une véritable nuisance. Ils tentent de promouvoir des forfaits téléphoniques, des fenêtres ou encore des tests d’audition. Pour atteindre leur cible, les entreprises utilisent des numéros de téléphone variés, rendant difficile l’identification des appelants. Malgré des lois en vigueur, de nombreux démarcheurs persistent à contourner les règles, exploitant ainsi des opportunités frauduleuses. Le 27 janvier, l’Assemblée nationale se penche sur une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre ces pratiques.
Le démarchage téléphonique fait l’objet d’un encadrement législatif depuis plusieurs années. En effet, la loi Naegelen, adoptée en juillet 2020, ainsi qu’un décret récent, établissent des règles précises concernant les horaires autorisés pour ces démarches. Les entreprises sont limitées à des plages horaires spécifiques, excluant les soirées, week-ends et jours fériés, et ne doivent pas appeler plus de quatre fois par mois un même numéro. De plus, pour les offres liées aux rénovations énergétiques, il est strictement prohibé de démarcher par téléphone.
Des règles strictes et des amendes dissuasives
Tout manquement à ces règles n’est pas sans conséquence. Un démarcheur inobservant s’expose à des sanctions financières souvent élevées, pouvant atteindre 375 000 euros pour les entreprises. De plus, depuis le début de cette année, toute utilisation de numéros mobiles débutant par 06 ou 07 à des fins de démarchage est prohibée. Ces numéros sont exclusivement réservés aux services de communication interpersonnelle. Ainsi, L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) a développé un système permettant de mieux identifier les sources d’appels commerciaux.
Action des consommateurs : Bloctel à la rescousse
Pour se protéger de ces appels indésirables, le gouvernement a mis en place la plateforme Bloctel. Les consommateurs peuvent y inscrire jusqu’à dix numéros de téléphone dont ils souhaitent interdire les appels commerciaux. Avant de contacter des prospects, les entreprises doivent vérifier ces listes. Toutefois, des cas de non-respect persistent, forçant la DGCCRF à sanctionner les manquements. Hélène Lebon, avocate spécialiste en droit numérique, souligne le besoin urgent d’agir contre les entreprises qui ne se conforment pas à la législation.
Le spoofing, une menace persistante
En parallèle des tâches de démarchage, une autre menace rôde : le spoofing, ou usurpation de numéro. Les escrocs usent de logiciels pour masquer leur véritable identité, se faisant passer pour des proches ou des entités de confiance. Bien que la loi exige des opérateurs de téléphonie qu’ils mettent en place des systèmes d’authentification, ces arnaques continuent de proliférer. Selon Hélène Lebon, les entreprises se voient contraintes d’intensifier leurs mesures de sécurité, notamment en sensibilisant leurs clients aux dangers potentiels des faux appels.
Un besoin d’éducation et de vigilance
Pour les consommateurs, la prise de conscience est essentielle. Les banques, par exemple, conseillent de ne jamais communiquer ses codes ou mots de passe, même lorsque le demandeur prétend provenir de leur service. De plus, signaler un appel suspect sur des plateformes comme J’alerte l’Arcep contribue à la lutte contre ces comportements trompeurs et protège les autres usagers. En dépit des efforts gouvernementaux et réglementaires, le phénomène du démarchage téléphonique nécessite une vigilance constante de la part du public.
À l’heure actuelle, bien que des lois existent pour réguler le démarchage téléphonique, les abus persistent. Afin de garantir un environnement sécurisé pour les consommateurs, il est crucial que chacun reste vigilant et adopte des comportements proactifs face à ces pratiques commerciales.
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