Le 22 octobre 2024, une manifestation a eu lieu à Tel-Aviv, en Israël, dans un contexte de tension internationale accrue. Ce rassemblement survient alors que la Cour pénale internationale (CPI) est au cœur de l’actualité avec ses décisions concernant des mandats d’arrêt contre des dirigeants de différents pays. En effet, moins d’un mois après l’entrée en vigueur de ces mandats, des questions cruciales sont soulevées quant à leur impact sur les violations des droits humains en Israël et à Gaza.
Le 17 mars 2023, la CPI a annoncé des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits des enfants, Maria Lvova-Belova. En contraste, plus de cinq mois se sont écoulés sans que la CPI ne se prononce sur les mandats concernant les crimes survenus à Gaza et en Israël depuis le 7 octobre 2023. Parmi les personnalités ciblées par ces mandats se trouvent le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, son ministre de la défense Yoav Gallant, ainsi que Mohammed Deif, le chef de la branche militaire du Hamas, dont la survie reste incertaine.
Un Observateur Albertain de la CPI s’exprime
Le professeur de droit international, Adil Haque, analyse la situation avec prudence. « Si en eux-mêmes des mandats d’arrêt ne stopperont pas les crimes, ils pourraient avoir un effet réel sur le terrain et potentiellement sauver de nombreuses vies, »
estime-t-il, soulignant l’importance des mandats pour influencer le comportement des nations alliées à Israël, comme les États-Unis ou l’Allemagne, principaux fournisseurs d’armements. Ce point de vue souligne l’importance symbolique que ces mandats pourraient avoir bien au-delà du simple cadre judiciaire.
Les Délai de Décisions de la CPI
Depuis cinq mois, la Cour n’a cessé de se retrouver confrontée à des procédures complexes. En début juin, le Royaume-Uni a manifesté son souhait de s’impliquer en tant qu’amicus curiae, avant de finalement se rétracter. Cela a ouvert la porte à des dizaines d’États, d’avocats et de groupes de réflexion, y compris certains liés à des intérêts évangéliques et d’extrême droite, pour soumettre des mémoires aux juges. Ce phénomène met en lumière l’augmentation de l’influence politique sur les décisions de la CPI, impliquant des facteurs extérieurs à la simple justice.
Israël et sa Position face à la CPI
En mi-septembre 2024, Israël a contre toute attente décidé de participer au processus judiciaire, soumettant deux mémoires. L’un d’eux remet en question la compétence de la Cour, tandis que l’autre demande que les affaires soient renvoyées devant les tribunaux israéliens. Cette démarche a pour but de prouver qu’Israël est capable de juger ses propres citoyens sur des violations présumées du droit international. Ceci rappelle les efforts du Royaume-Uni pour éviter une intervention de la CPI, suite à des accusations de torture en Irak.
Les Implications Politiques et les Routes Alternatives
Ce soutien à Israël témoigne d’une stratégie plus large au sein de l’administration américaine, où des figures politiques comme le sénateur Lindsey Graham et le secrétaire d’État Antony Blinken se montrent favorables à ces démarches. « Si Israël participe, c’est sans doute qu’il a obtenu la garantie d’un renvoi de l’affaire en sa faveur, »
explique un expert observateur de la CPI.
Ce mélange complexe de politiques, de pression internationale et de jugements judiciaires fait planer un grand doute sur l’avenir du processus judiciaire lié aux crimes en Israël et Gaza. Les implications pourraient s’étendre bien au-delà de la justice, influençant les relations internationales et le soutien accordé à Israël dans le contexte actuel.
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